Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats
Avocat Othis
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Othis
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Perpignan
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.
97233 Schœlcher
Avocat fonds de commerce Schœlcher
28 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient...
75001 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...
9710 Pointe-à-Pitre
Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...
69002 Lyon
Avocat fonds de commerce Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire ROUZET est avocate à Lyon et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance,...
75008 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe est diplômée des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas. Elle vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et...
31000 Toulouse
Avocat fonds de commerce Toulouse
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...
90000 Belfort
Avocat fonds de commerce Belfort
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...
40100 Dax
Avocat fonds de commerce Dax
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Olivier DILHAC est avocat depuis 1997 et vous représente aussi bien devant les juridictions de première instance, que devant les juridictions d'appel. Il est inscrit au barreau de Dax et vous reçoit au sein de son cabinet...
66100 Perpignan
Avocat fonds de commerce Perpignan
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Célia MARTINEZ est avocat à Perpignan et exerce en droit du travail, droit commercial, des affaires et des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation ainsi qu'en droit immobilier. Diplômée d'un Master...
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
68000 Colmar
Avocat fonds de commerce Colmar
38 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Pascale STOESSLE est avocat à Colmar et opère en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit de l'immobilier. Maître STOESSLE vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou...
21000 Dijon
Avocat fonds de commerce Dijon
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...
35000 Rennes
Avocat fonds de commerce Rennes
Avocat Spécialiste
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...
84000 Avignon
Avocat fonds de commerce Avignon
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...
Avocat Lyon 69006
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...
93000 Bobigny
Avocat fonds de commerce Bobigny
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...
33000 Bordeaux
Avocat fonds de commerce Bordeaux
40 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...
33000 Bordeaux
Avocat fonds de commerce Bordeaux
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet d'Avocat Emilie Cambournac situé à Bordeaux conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de droit Immobilier. Elle intervient notamment dans le cadre de litiges relatifs aux sous-matières suivantes :- Droit de la copropriété:...
Avocat Paris 75009
Avocat Droit des sociétés Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sintes est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires, en droit du travail, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés. D’abord, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Sintes...
Avocat Limoges 87004
3 Avocats
Fondé en 1975
Avocat Droit des sociétés
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...
Avocat Méru 60110
Fondé en 2017
Avocat Droit des sociétés
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...
Avocat Vincennes 94300
Avocat Droit des sociétés Vincennes
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Larissa OTCHE est avocate à Vincennes et elle vous représente en en droit des sociétés, droit fiscal et droit douanier, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....
Avocat Marseille 13002
Avocat Droit des sociétés Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI propose son...