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Avocat Paris
Maître Baptiste ROBELIN Avocat Paris

Maître Baptiste ROBELIN

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Fondé en 2011

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Maître Jean-Michel OMS Avocat Perpignan

Maître Jean-Michel OMS

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Fondé en 1992

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Maître Sébastien AFSAR Avocat Paris

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Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Marie-Laure AGIAN

92 ancienne route de Schoelcher, 97233 Schoelcher, Martinique Schœlcher 97233 France 97233 Schœlcher

Avocat fonds de commerce Schœlcher

28 ans d'experience

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Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient...

Maître Michael SANKARA

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

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Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...

Maître Gérard PLUMASSEAU

41 faubourg Victor Hugo, 9710 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe Pointe-à-Pitre 9710 France 9710 Pointe-à-Pitre

Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre

34 ans d'experience

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Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Claire ROUZET

24 rue de la République 69002 Lyon, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France 69002 Lyon

Avocat fonds de commerce Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Claire ROUZET est avocate à Lyon et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance,...

Maître Inès LACŒUILHE

77 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe est diplômée des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas. Elle vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et...

Maître Cynelle LEGAIN

15 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat fonds de commerce Toulouse

13 ans d'experience

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Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...

Maître Elodie DE ALMEIDA

17 Rue P Dreyfus Schmidt, Belfort, France Belfort 90000 France 90000 Belfort

Avocat fonds de commerce Belfort

6 ans d'experience

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Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...

Maître Pierre-Olivier DILHAC

20 Rue Cazade, 40100 Dax, France Dax 40100 France 40100 Dax

Avocat fonds de commerce Dax

27 ans d'experience

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Maître Pierre-Olivier DILHAC est avocat depuis 1997 et vous représente aussi bien devant les juridictions de première instance, que devant les juridictions d'appel. Il est inscrit au barreau de Dax et vous reçoit au sein de son cabinet...

Maître Célia MARTINEZ

83 avenue Éole, Tecnosud 2, 66100 PERPIGNAN Perpignan 66100 France 66100 Perpignan

Avocat fonds de commerce Perpignan

2 ans d'experience

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Maître Célia MARTINEZ est avocat à Perpignan et exerce en droit du travail, droit commercial, des affaires et des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation ainsi qu'en droit immobilier. Diplômée d'un Master...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

  • Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
  • Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

  • Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
  • Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
  • Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ? 

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

  • Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
  • Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
  • Assistance tout au long des négociations ;
  • Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
  • Séquestre du prix de vente ;
  • Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.


Maître Marie-Pascale STOESSLE

10 a Rue Chauffour 68000 Colmar France Colmar 68000 France 68000 Colmar

Avocat fonds de commerce Colmar

38 ans d'experience

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Maître Marie-Pascale STOESSLE est avocat à Colmar et opère en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit de l'immobilier. Maître STOESSLE vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

Maître Emmanuelle CHARLIER

5 boulevard Clemenceau, 21000 Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Dijon 21000 France 21000 Dijon

Avocat fonds de commerce Dijon

10 ans d'experience

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Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés.  En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

Maître Christophe CAILLÈRE

1 rue Robert Duvivier, 35000 Rennes Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat fonds de commerce Rennes

Maître Christophe CAILLÈRE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

17 ans d'experience

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Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

Maître Frédéric FRANC

8 Rue Petite Meuse, 84000 Avignon, France Avignon 84000 France 84000 Avignon

Avocat fonds de commerce Avignon

20 ans d'experience

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Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

Maître Amel GUAAYBESS

Maître Amel GUAAYBESS

7 quai général Sarrail, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2009

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Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat fonds de commerce Bobigny

10 ans d'experience

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Adrien BONNET

36 avenue Carnot 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat fonds de commerce Bordeaux

40 ans d'experience

Entre 150€ et 340€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

Maître Emilie CAMBOURNAC

71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat fonds de commerce Bordeaux

15 ans d'experience

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Le Cabinet d'Avocat Emilie Cambournac situé à Bordeaux conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de droit Immobilier. Elle intervient notamment dans le cadre de litiges relatifs aux sous-matières suivantes :- Droit de la copropriété:...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sintes DINGAMGOTO

Avocat Paris 75009 62 rue de Caumartin, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit des sociétés Paris

3 ans d'experience

Entre 180€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sintes est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires, en droit du travail, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés.  D’abord, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Sintes...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit des sociétés

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Maître Victoria FERRERO

Maître Victoria FERRERO

1 Avenue Victor Hugo, 60110 Méru, Ile-de-France, France Méru 60110 France Méru 60110 Avocat Méru 60110

Fondé en 2017

Avocat Droit des sociétés

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Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

+3303 65 97 09 23

Maître Larissa OTCHE

Avocat Vincennes 94300 8 Avenue du Château, 94300 Vincennes Vincennes 94300 France Vincennes 94300

Avocat Droit des sociétés Vincennes

5 ans d'experience

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  Maître Larissa OTCHE est avocate à Vincennes et elle vous représente en en droit des sociétés, droit fiscal et droit douanier, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI

Avocat Marseille 13002 171 chemin de la madrague ville, 13002 Marseille Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Droit des sociétés Marseille

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Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI propose son...

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