Maître Camille MOGAN

Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle, droit de la construction et droit pénal.

En droit d’auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l’ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plastiques…)

En droit de la propriété industrielle, elle vous défend tant dans le cadre de procédures précontentieuses (rédaction de lettres de mise en demeure, négociations téléphoniques), qu’en matière de dépôts de titres de propriété industrielle (marques, dessins et modèles…) auprès de l’INPI, l’EUIPO et l’Office américain des marques, en rédaction de contrats relatifs à des titres de propriété industrielle, et dans le cadre de procédures contentieuses, en action en contrefaçon, atteinte au monopole concurrentiel, devant les tribunaux de Grande Instance notamment.

Maître Camille Mogan exerce également en droit du numérique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) tels que les logiciels, les bases de données, l’e-commerce, les jeux en ligne, la cybersurveillance, les contentieux liés aux noms de domaine, ainsi que les démarches auprès de la CNIL.

En droit de la construction, Maître Camille Mogan conseille ses clients sur les questions de retard de livraison, de malfaçons ou sinistres sur chantier, de l’engagement de la responsabilité contractuelle ou décennale des constructeurs, et de la garantie de parfait achèvement.

Enfin, Maître Camille MOGAN intervient en droit pénal et vous défend devant l’ensemble des juridictions (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d’Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone.

A ce jour, le cabinet de Maître Camille MOGAN n’est pas en mesure d’accueillir de stagiaire.