Maître Agathe DELESCLUSE
Avocat Indépendant
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Horaires

Lundi09:00 - 19:00
Mardi09:00 - 19:00
Mercredi09:00 - 19:00
Jeudi09:00 - 19:00
Vendredi09:00 - 19:00
Maître Agathe DELESCLUSE
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9 Rue des Augustins, 59800 Lille, Nord, France, Lille, 59800
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Informations

Á PROPOS

Avocat depuis 5 ans
Paiement en plusieurs fois
Taux horaire/Au forfait/ Selon convention d'honoraires

Domaines de compétences

Contrats Publics
Droit Administratif
Droit de la Fonction Publique
Droit de la Police
Droit des Collectivités Locales
Droit Public
Indemnisation du Préjudice
Responsabilité Médicale et Indemnisation des Victimes
Réparation du Préjudice
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Présentation

DESCRIPTION

Agathe Delescluse est avocate en droit public au Barreau de Lille.


Elle maîtrise parfaitement la procédure administrative contentieuse et pourra vous accompagner et accomplir l’ensemble des démarches nécessaires depuis le stade précontentieux (recours administratifs, demandes indemnitaires préalables, etc.) jusque devant les juridictions administratives de première instance et d’appel (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel). Agathe Delescluse intervient également en matière de conseil, afin de répondre à vos interrogations se rapportant au droit public.


Elle est passionnée par le droit public et a pu acquérir une expertise certaine dans les différentes branches de cette matière. Elle fait preuve, dans sa pratique professionnelle, d’engagement, d’enthousiasme et de rigueur.


Sur les domaines d’intervention :


· Droit administratif général


Droit de la responsabilité administrative (engagement de la responsabilité d’une administration publique du fait de son action, inaction ou de ses décisions)


Polices administratives (arrêtés de police du maire ou du préfet, différentes mesures de police spéciales)


Droit des services publics (tarification, laïcité, etc.)


Contentieux des actes des administrations publiques (délibérations, arrêtés, décisions, titres exécutoires, etc.)


Droit de la communication des documents administratifs


· Droit de la fonction publique


Entrée et sortie de la fonction publique (concours, stage, titularisation, contrat)


Carrière des agents publics - fonctionnaires et agents contractuels (avancement, promotion, blocage de carrière, mutation, notation, requalification du contrat)


Procédures disciplinaires (accompagnement devant le conseil de discipline et représentation devant le tribunal administratif)


Maladie (congés maladie, longue maladie, longue durée, accident de service, commission de réforme, comité médical)


Harcèlement, octroi de la protection fonctionnelle


Fonctionnement du service (règlement intérieur des services, application du principe de laïcité aux agents publics, etc.)


Organisation du service (mutualisation/transfert de services, etc.)


Responsabilité de l’administration employeur


· Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité


Droit institutionnel local (fonctionnement des institutions locales)


Droit de l’élu local (indemnités, protection, garanties)


Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités


Evolutions institutionnelles (périmètre, compétences)


Relations avec les organismes extérieurs (associations notamment)


Contentieux des actes des collectivités territoriales et intercommunalités


· Droit électoral


Accompagnement en conseil et contentieux lors des périodes préélectorale, électorale et post-électorale


Cas d’incompatibilité et d’inéligibilité


Exigences en matière de transparence


Pour fixer un rendez-vous et pour obtenir d’autres informations, contactez directement le cabinet de Maître DELESCLUSE par téléphone ou par mail.

AVOCAT VÉRIFIÉ

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Date de prestation de serment: 2015

Langues parlées

FrançaisFrançais

DIPLÔMES

CAPA


Master 2 Contentieux public (Paris 1)


Master 2 Droit public fondamental (Paris 1)


Master 1 Droit public (Lille 2)

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Honoraires

Honoraires indicatifs

Taux horaire/Au forfait/ Selon convention d'honoraires

Moyens de paiement

Chèques
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Services proposés

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