Maître Agathe DELESCLUSE

Avocat indépendant

Droit public

Droit de l'environnement

Droit des collectivités locales

plus de domaines d'intervention

Agathe Delescluse est avocate en droit public au Barreau de Lille.


Elle maîtrise parfaitement la procédure administrative contentieuse et pourra vous accompagner et accomplir l’ensemble des démarches nécessaires depuis le stade précontentieux (recours administratifs, demandes indemnitaires préalables, etc.) jusque devant les juridictions administratives de première instance et d’appel (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel). Agathe Delescluse intervient également en matière de conseil, afin de répondre à vos interrogations se rapportant au droit public.

Elle est passionnée par le droit public et a pu acquérir une expertise certaine dans les différentes branches de cette matière. Elle fait preuve, dans sa pratique professionnelle, d’engagement, d’enthousiasme et de rigueur.

Sur les domaines d’intervention :

· Droit administratif général

Droit de la responsabilité administrative (engagement de la responsabilité d’une administration publique du fait de son action, inaction ou de ses décisions)


Polices administratives (arrêtés de police du maire ou du préfet, différentes mesures de police spéciales)


Droit des services publics (tarification, laïcité, etc.)


Contentieux des actes des administrations publiques (délibérations, arrêtés, décisions, titres exécutoires, etc.)


Droit de la communication des documents administratifs


· Droit de la fonction publique

Entrée et sortie de la fonction publique (concours, stage, titularisation, contrat)


Carrière des agents publics - fonctionnaires et agents contractuels (avancement, promotion, blocage de carrière, mutation, notation, requalification du contrat)


Procédures disciplinaires (accompagnement devant le conseil de discipline et représentation devant le tribunal administratif)


Maladie (congés maladie, longue maladie, longue durée, accident de service, commission de réforme, comité médical)


Harcèlement, octroi de la protection fonctionnelle


Fonctionnement du service (règlement intérieur des services, application du principe de laïcité aux agents publics, etc.)


Organisation du service (mutualisation/transfert de services, etc.)


Responsabilité de l’administration employeur


· Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité

Droit institutionnel local (fonctionnement des institutions locales)


Droit de l’élu local (indemnités, protection, garanties)


Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités


Evolutions institutionnelles (périmètre, compétences)


Relations avec les organismes extérieurs (associations notamment)


Contentieux des actes des collectivités territoriales et intercommunalités


· Droit électoral

Accompagnement en conseil et contentieux lors des périodes préélectorale, électorale et post-électorale


Cas d’incompatibilité et d’inéligibilité


Exigences en matière de transparence


· Droits de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation

Urbanisme individuel (règles applicables aux constructions, aménagements et démolitions ; régimes des autorisations d’urbanisme – permis de construire, etc. – et des déclarations préalables)

Documents d’urbanisme (SCOT, PLU(I), POS, carte communale, PLH, déclaration de projet, projet d’intérêt général, etc.)


Autorisations au titre du code de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau)


Phase administrative de l’expropriation


Plans de prévention (PPRN, PPRI, PPRT) et planification environnementale (SDAGE, SAGE, SRADDET, etc.)


· Droits des étrangers

Demande de titre de séjour et contestation des refus de délivrance

Droit d’asile


Contestation des mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire – OQTF – transfert, réadmission) et de leurs décisions accessoires (délai de départ volontaire, pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français)


Contestation des mesures de placement et de prolongation en rétention administrative, d’assignation à résidence


Pour fixer un rendez-vous et pour obtenir d’autres informations, contactez directement le cabinet de Maître DELESCLUSE par téléphone ou par mail.
9 Rue des Augustins, 59800 Lille, France
Horaires
Lundi de 09:00 à 19:00
Mardi de 09:00 à 19:00
Mercredi de 09:00 à 19:00
Jeudi de 09:00 à 19:00
Vendredi de 09:00 à 19:00
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