Maître Arnaud PATURAT

Avocat indépendant

Droit de l'Immobilier

Droit Public

Droit de l'Urbanisme

plus de domaines d'intervention
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Maître Arnaud PATURAT est avocat au barreau de Lyon et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit des collectivités locales et en droit immobilier.

En droit public il se charge des dossiers relatifs à la défense des agents publics, au droit administratif, au droit des contrats publics, au droit des collectivités et le droit de la responsabilité publique du fait des dommages de l’administration.

Il est compétent en droit de l'urbanisme et vous conseille pour la conformité des plans locaux d'urbanisme, plan d'urbanisme commercial, procédure de permis de construire, mais également pour des autorisations de montage d’opérations publiques et privées ainsi que l'obtention et la délivrance des autorisations d’urbanisme.

En droit administratif, il vous assiste pour tous dommages permanents ou accidentels causés par l'exécution ou la non-exécution du travail public et ceux causés par la présence et le fonctionnement d’un ouvrage public.

En droit des contrats et marchés publics, pour la passation et l'exécution des contrats et marchés publics (appel d'offres, procédures adaptées, contestation du rejet d'une candidature ou d'une offre, recours indemnitaire en cas de rejet irrégulier d'une candidature ou d'une offre, mais aussi en défense en cas de recours d'un concurrent évincé, référés précontractuels et contractuels). Il intervient également au stade de l'exécution des contrats et marchés publics (sous-traitance, règlement financier, acompte, DGD, CCAG-travaux, intérêts moratoires et responsabilités post-réception).

En droit de la propriété des personnes publiques, la définition du domaine public ou privé des personnes publiques, convention d'occupation du domaine public, recours pour occupation irrégulière du domaine public.

En droit de la fonction publique, le recrutement et la carrière des agents, la cessation des fonctions et le régime disciplinaire.

Maître PATURAT vous conseille en droit immobilier, pour tout achat et vente de bien immobilier, rédaction, modification ou rupture de baux d'habitation, démembrement du droit de propriété (nue-propriété, usufruit, viager...), il vous assiste également dans les assemblées générales, assemblée du syndics et syndicats de copropriétaires pour des questions de copropriété.


Réactif, innovant, et compétent, Maître Arnaud PATURAT vous propose un premier rendez-vous non-facturé si une procédure est lancée au sein du cabinet.

Afin d’obtenir plus d'information nous vous invitons à contacter son cabinet pour prendre rendez-vous par mail ou par téléphone.

20 Rue Berjon 69009 Lyon France
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