Nicolas BERNARD DUGUET

Maître Nicolas BERNARD DUGUET est Docteur en droit public et Avocat au Barreau d’Annecy depuis 2017.

Le Cabinet de Maître BERNARD DUGUET conseille et représente au contentieux, les particuliers et les collectivités, dans les domaines du droit public et du droit pénal.

Dans le domaine du droit public, le Cabinet intervient dans tous litiges relevant du:

• droit administratif général: litige avec une personne publique, contestation d’un acte administratif, fonctionnement institutionnel des collectivités,
• droit de la fonction publique : défense des agents publics et fonctionnaires,  sanction disciplinaire, de refus de titularisation, traitement, congé maladie, régime indemnitaire,
• droit de l’urbanisme : contestation permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, DAACT, 
• droit de l’éducation: contestation inscription scolaire, refus de master,
• droit électoral: mandat, contestation élection,
• droit des étrangers: demande de titre de séjour

Le Cabinet intervient également en matière de défense pénale pour tous types d’infractions et à tous les stades de la procédures pénales: garde à vue, audience correctionnelle,…

Avocat compétent, impliqué et réactif, Maître Nicolas BERNARD DUGUET saura apporter toute la diligence et l’attention nécessaires au bon traitement de votre dossier.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone.