Maître Nicolas BERNARD DUGUET

Maître Nicolas BERNARD DUGUET est diplômé d’un Master en droit public et d’un doctorat dans cette matière. Il est Avocat au Barreau d’Annecy depuis 2018 et dispose d’un cabinet secondaire à ABERTVILLE.

Le Cabinet conseille et représente les particuliers et les collectivités, dans le domaine du droit public dans les litiges relevant des domaines suivants:

• droit administratif général: litige avec une personne publique, contestation d’un acte administratif, fonctionnement institutionnel des collectivités, contestation d’un acte réglementaire,
• droit de la fonction publique : défense des agents publics et fonctionnaires,  sanction disciplinaire, de refus de titularisation, traitement, congé maladie, régime indemnitaire,
• droit de l’urbanisme : contestation permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, DAACT, 
• droit de l’éducation: contestation inscription scolaire, refus de master, retrait d’agrément assistante maternelle
• droit électoral: mandat, contestation élection,

Le Cabinet intervient également en matière de défense pénale pour tous types d’infractions et à tous les stades de la procédures pénales: garde à vue, audience correctionnelle,… 
Avocat compétent, impliqué et réactif, Maître Nicolas BERNARD DUGUET saura apporter toute la diligence et l’attention nécessaires au bon traitement de votre dossier.