Maître Bernard de Froment
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Horaires

Lundi09:30 - 19:30
Mardi09:30 - 19:30
Mercredi09:30 - 19:30
Jeudi09:30 - 19:30
Vendredi09:30 - 19:30
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205 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France, Paris, 75007
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Informations

Á PROPOS

Avocat depuis 13 ans
Première consultation gratuite
Paiement en plusieurs fois
Au forfait / sur convention d'honoraires

Domaines de compétences

Contentieux
Droit Administratif
Droit de l'Environnement
Droit de l'Urbanisme
Droit de la Chasse
Droit Fiscal
Droit Public
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Présentation

DESCRIPTION

Spécialisé en droit public général et en droit public des affaires, le cabinet BdF Affaires Publiques (BdF-AP Avocats) intervient dans tous les domaines du droit en soutien de l'ensemble des acteurs de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics et autres personnes publiques spécialisées, entreprises publiques ou privées, associations, fondations et particuliers).


Fondé par Maître Bernard de Froment, avocat au Barreau de Paris titulaire du certificat de spécialisation en droit public, conseiller d'Etat honoraire, ancien Député-Maire et Président de Département, le cabinet regroupe des avocats et juristes expérimentés présentant l'atout de connaître de l'intérieur le fonctionnement ainsi que les problématiques de l'administration et des juridictions administratives.


Implanté en plein coeur de Paris, le cabinet BdF-AP Avocats assiste avec réactivité, rigueur et efficacité ses clients tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.


L'ambition du cabinet BdF-AP Avocats : proposer des solutions innovantes et opérationnelles mêlant tout à la fois expertise de haut niveau et honoraires adaptés.


Domaines d'expertise (conseil et contentieux) : Droit public général, Droit administratif, Droit des services publics, Droit de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité, Droit électoral et des élus, Appui aux élus, Responsabilité administrative , Police administrative générale et spéciale, Droit de l'expropriation, Droit des personnes publiques spécialisées (Etablissements publics, GIP, API), Droit des établissements publics de santé (CHU, CHR, CH'), Droit de l'urbanisme et de l'environnement, Autorisations et documents d'urbanisme (PLU, Permis de construire, servitudes'), Aménagement (ZAC, PUP,'), Installations classées, Environnement et développement durable, Droit de l'énergie, Droit public économique et des affaires, Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariat, BEA'), Domanialité publique et privée, Droit public de la concurrence, Droit des aides publiques et des interventions économiques, Droit des entreprises publiques et privées (SPL, SPLA, SEM, SEMOP'), Droit de la propriété publique, Droit pénal de la commande publique, Droit fiscal et finances publiques, Fiscalité des personnes publiques (TVA, impôts commerciaux, taxes foncières'), Fiscalité des organismes à but non lucratif, Fiscalité des contrats publics, Finances locales, Droit des professions réglementées

AVOCAT VÉRIFIÉ

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Numéro de toque: 0195


Date de prestation de serment: 2007

Langues parlées

AllemandAllemand,AnglaisAnglais,FrançaisFrançais

DIPLÔMES

Prestation de serment en 2007


Diplômé de l'ENA en 1977


Diplômé de l'IEP de Paris en 1973


Diplômé de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN)


Ancien Maire de Saint-Fiel (1995 – 2014)


Ancien Président du Conseil d'Administration de l'Institut Géographique National (2003 – 2006)


Ancien Conseiller d'Etat (1987 – 2006)


Ancien Président du Conseil Général de la Creuse (1994 – 1998)


Ancien Député à l'Assemblée nationale (1993 – 1997)


Président de l'Association Léonard de Vinci, qui regroupe une école d'ingénieurs (l'ESILV) et une école de management (l'EMLV), à compter du 21 juillet 2016

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Honoraires

Honoraires indicatifs

Au forfait / sur convention d'honoraires

Moyens de paiement

Chèques
Virement
Espèces

Services proposés

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