Maître Clémence DESCOUTURES

Avocat indépendant

Droit pénal

Droit public

Droit des étrangers et de la nationalité

plus de domaines d'intervention

Maître Clémence DESCOUTURES, avocat au Barreau de Paris, assiste et représente ses clients aussi bien au stade du conseil que du contentieux.

Elle exerce essentiellement en droit public, droit administratif, droit de l'environnement, droit de l'énergie mais également en droit des étrangers.

Elle a une connaissance particulière en droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, et autres contrats administratifs), matière à travers laquelle elle conseille aussi bien des entreprises privées que des collectivités ou établissements publics (CCI, communauté de communes, communes, etc.).

Elle a également une expérience en matière de contentieux de la fonction publique, en matière de responsabilité hospitalière ou encore de problématiques juridiques liées à l'occupation du domaine public et généralement en contentieux administratif.


En droit de l'environnement, Me Descoutures est à même de vous conseiller sur toute question relative à l'application de la réglementation ICPE (Installations pour la protection de l'environnement) ou de la réglementation SEVESO ou encore relative aux Déchets.

En droit de l'énergie, Me Descoutures est en mesure d'assister ses clients sur toute question relative à l'application des règles du code de l'énergie, particulièrement en matière d'énergies renouvelables, mais également en intervenant comme intermédiaire auprès de l'administration.

Enfin, elle a eu plusieurs expériences en contentieux du droit des étrangers notamment en travaillant par le passé en juridiction administrative à Paris. Ainsi, elle est en mesure de traiter des demandes de titres de séjours, de visas (quelqu'il soit), demandes de nationalité française, demandes de regroupement familial, contestations de décision obligeant à quitter le territoire français (OQTF) devant l'administration et des litiges en découlant devant les juridictions administratives. Aussi, Me Descoutures vous assiste lors d'interdiction d'accèder au territoire français, d'expulsion du territoire, demande d'asile, mais aussi en matière de travail des étrangers.

Elle peut intervenir, le cas échéant, dans le cadre de "petits" contentieux de droit pénal.

Dynamique, consciencieuse et persévérante, elle vous propose un premier rendez-vous non facturé si une ouverture de dossier est lancée au sein de son cabinet.

Pour plus d'informations, nous vous prions de contacter Maître DESCOUTURES par mail ou par téléphone.

27 Rue Laffitte, 75009 Paris, France
Horaires
Lundi de 09:00 à 20:30
Mardi de 09:00 à 20:30
Mercredi de 09:00 à 20:30
Jeudi de 09:00 à 20:30
Vendredi de 09:00 à 20:30
Moyens de paiement : Virements / Carte bancaire/ Chèques/ Espèces