Maître Alexandre GIREAU

Spécialisé en IP/IT, j’accompagne et conseille les entrepreneurs sur l’ensemble de leurs problématiques contractuelles et sur leurs enjeux liés à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies.

Mes expertises 🚀 :

1. Rédaction et négociation de vos contrats

• Contrats clients BtB/BtC : CGU/CGV/CGS, contrats cadre, contrats d’application ;
• Contrats informatiques : contrats de développement informatique (notamment méthode AGILE), contrats de licence de logiciel (SaaS, on-premise), contrats de maintenance ;
• Contrats de partenariat, contrats de distribution, contrats d’apports d’affaires, contrats d’influenceur, contrats de licence et de cession de droits de la propriété intellectuelle, autorisation d’utilisation de l’image.

2. Déposer et protéger votre marque

• Stratégie de dépôt et protection des marques (France/étranger) ; recherches et analyses d’antériorités ; procédures d’opposition (INPI/EUIPO) ; rédaction et négociation d’accords destinés à sécuriser ou valoriser vos marques (coexistence, licence, co-branding, cession, etc.) ;
• Pré-contentieux et contentieux.

3. Mise en conformité / étude de business model

• Accompagnement dans la structuration et/ou la mise en conformité de sites internet (sites e-commerce, plateformes d’intermédiation ou collaborative) et applications mobiles en BtB et BtC : parcours utilisateur, parcours de vente, mentions légales, CGU/CGV/CGS ;
• Analyse du cadre règlementaire applicable et étude de faisabilité juridique de nouveaux projets ;
• Assistance dans le cadre des missions de contrôle de l’Administration (DGCCRF, DDPP…).