Maître François MUTA
Avocat Indépendant
Maître François MUTA
Appeler

Horaires

Lundi09:00 - 19:00
Mardi09:00 - 19:00
Mercredi09:00 - 19:00
Jeudi09:00 - 19:00
Vendredi09:00 - 19:00
Samedi10:00 - 12:00
Maître François MUTA
Avocat Indépendant
Maître François MUTA
31 Rue des Arsins, Rouen, France, Rouen, 76000
Appeler
31 Rue des Arsins, Rouen, France, Rouen, 76000
#

Informations

Á PROPOS

Avocat depuis 1 ans
Aide juridictionnelle
Paiement en plusieurs fois
Taux horaire/Au forfait/ Au résultat

Domaines de compétences

Commande Publique
Contentieux
Contrats Publics
Droit Administratif
Droit de l'Urbanisme
Droit de la Fonction Publique
Droit des Collectivités Locales
Droit Public
#

Présentation

DESCRIPTION

Maître François MUTA est avocat à Rouen et intervient en droit public.


Maître François MUTA opère en droit public pour tous litiges relatifs au droit administratif en général, au droit des collectivités territoriales et locales, au droit de la fonction publique ainsi qu’au droit de l’urbanisme.


Cet avocat saura vous conseiller en droit administratif lorsque la responsabilité de l’État est engagée du fait de ses agents et fonctionnaires ou en cas d’excès de pouvoir. De même, Maître François MUTA est compétent pour tout litige rencontré avec l'administration, par exemple dans le cas d’un refus de délivrance d'une autorisation administrative.


En droit de la fonction publique, Maître François MUTA exerce en conseil et en contentieux pour l'ensemble des agents publics sur des questions relatives à la sanction disciplinaire, à la mobilité, à la rémunération, à l'avancement, au cumul de fonction, etc.


En droit de l’urbanisme, cet avocat efficace travaille de manière transparente pour vous conseiller sur les normes de construction ou d'habitation, les règles d'urbanisme ou encore la procédure d’acquisition du permis de construire.


Enfin, Maître François MUTA est disponible pour vous accompagner en droit des collectivités territoriales et locales, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des collectivités et en matière de domanialité publique.


Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître François MUTA par mail ou par téléphone.

AVOCAT VÉRIFIÉ

0

Date de prestation de serment: 2019

Langues parlées

FrançaisFrançais

#

Honoraires

Honoraires indicatifs

Taux horaire/Au forfait/ Au résultat

Moyens de paiement

Chèques
Virement
Carte Bancaire

Services proposés

Aide juridictionnelle
Paiement en plusieurs fois
#