Maître Jean-Baptiste FOURMEAUX

Avocat à Toulouse, je vous accompagne et vous défends dans de nombreuses procédures touchant principalement au droit immobilier, au droit de la responsabilité et au droit de la famille.

 

Qu’il s’agisse d’un litige relatif à la copropriété, au droit de la consommation ou à la garantie des vices cachés, je serai présent pour vous épauler et vous apporter mon expertise.

 

Conscient que le monde de la justice peut impressionner et que prendre un rendez-vous avec un avocat est souvent un acte lourd de sens, je m’efforce d’être disponible et à l’écoute de mes clients, tout en leur fournissant des informations leur permettant de comprendre les tenants et aboutissants de leur affaire.

 

Mes domaines d’intervention sont notamment les suivants :

 

x Droit Immobilier :

 

– Ventes Immobilières (mandat de vente, agent immobilier, compromis de vente, conditions suspensives, clauses pénales, vices cachés etc…) – Copropriété – Baux d’habitation (loyers impayés, charges locatives, état des lieux, réparations locatives, troubles de jouissance, congés) – Baux commerciaux – Baux professionnels – Garanties et responsabilité des constructeurs – Limites de propriété – Mitoyenneté – Troubles du voisinage – Servitudes – Empiètement – Revendication de propriété

 

x Contrats et Responsabilité

 

– Responsabilité délictuelle (fait personnel, fait des choses, fait d’autrui) – Responsabilité contractuelle – Responsabilité professionnelle (notaire, agent immobilier, mandataires, agent commercial, professions réglementées, etc…) – Litiges avec les compagnies d’assurance – Droit de la consommation (produit défectueux, litiges avec compagnie aérienne, surconsommation énergie/eau, crédit à la consommation, surendettement, etc…)

 

x Droit de la Famille et du Patrimoine 

 

– Mariage- Régimes matrimoniaux – Concubinage et PACS – Autorité parentale et filiation – Divorce et séparation de corps – Partage de communauté – Partage d’indivision

 

N’hésitez pas à me contacter pour un conseil simple ou un premier rendez-vous (facturé 80€ TTC, montant déduit des honoraires en cas d’ouverture de dossier) pendant lequel nous pourrons discuter des problématiques que vous rencontrez.

 

En ce qui concerne les honoraires, leur montant est abordé dès le premier entretien.

 

Ils peuvent être fixés au temps passé ou forfaitairement, et parfois complétés par des honoraires de résultat préalablement convenus.

 

Une convention d’honoraires est systématiquement établie et permet de déterminer à l’avance leur montant, ainsi que celui des frais qui seront à votre charge.

 

Le paiement des honoraires en plusieurs fois est possible.

 

Concernant l’aide juridictionnelle, celle-ci n’est acceptée par le cabinet que sous réserve d’une étude préalable du dossier et pour certains types de procédure (notamment les divorces, les litiges locatifs ou les litiges portant sur des sommes de moins de 10.000€).

 

C’est le bureau d’aide juridictionnelle qui, après étude des justificatifs de votre situation, accorde cette aide.

 

Dans cette hypothèse, mon intervention ne pourra commencer qu’après réception d’une décision d’aide juridictionnelle favorable.