Maître Pierre BREGEAULT

Avocat Sciences, Construction & Industrie

Droit commercial et de la concurrence

Droit des sociétés

Droit de l'immobilier

plus de domaines d'intervention

Maître Pierre BREGEAULT est avocat d'affaires et d'industrie.

Il conforte à titre principal des problématiques juridiques, scientifiques et techniques portant sur ou impliquant des des infrastructures, de l'énergie, et des bâtiments, des produits mécaniques et électroniques, des installations techniques, des systèmes technologiques ou digitaux.

Sur des déploiements produit-process, des négociations précontractuelles et contractuelles, sa mission principale est d'assurer la cohérence de la chaine de traitement en matière de financement, contrepartie et garantie, de réglementation, conformité et qualité, de programmation, exécution et livraison, de responsabilité, dommage et évaluation

Sur des accidents produit-process, des actions précontentieuses et contentieuses, sa mission principale est de prévenir les causes réelles sur un plan ingénierie, industriel, achats, logistique, économique ou commercial et de traiter les Impacts corporels, matériels et financiers des activités, opérations et évènements critiques et hors standards survenus

Il conseille, assiste et représente des intérêts corporate et particuliers en matière de distribution et de commerce, d'ingénierie et d'industrie, de financement et de service financier. Il s'occupe également en pro-bono de personnes ayant subi ou subissant certaines formes de violence, d'isolement, d'abandon, d'oppression, d'abus de leur faiblesse et connaissant de graves difficultés.

Expert en relation multipartite et organisation inter-métier, le droit qui fait la préférence en matière d’affaires et d’industrie est, selon lui, celui qui porte haut, voit loin, apprécie les forces et les faiblesses, tient et transfert les risques, est précis, transforme et fait avancer plus avant.

A ce titre, Il intervient et vous soutient en relai organisationnel et technique dans vos activités, opérations, évènements et accidents survenus en matière :
- de droit des contrats, de la consommation et de la responsabilité
- de droit de la construction et de l'immobilier,
- de droit bancaire et financier,
- de droit des sociétés, droit comptable et droit fiscal,
- de droit pénal général et droit pénal spécial.

Dans le cadre du droit des contrats, de la consommation et de la responsabilité, Maître BREGEAULT est compétent pour tout ce qui touche la pre-négociation et la négociation, la rédaction et la relecture de vos prises d’engagement, le suivi de leur exécution, la prévention de difficulté d’exécution et inexécution, la sanction et la réparation d’irrégularité et de faute. Il vous épaule en matière de d'acquisition, de cession, de recouvrement de créances, d'assurances et de transactions. Il vous assiste dans la rédaction des contrats civils et commerciaux. Il intervient en justice en votre nom afin de vous faire obtenir la nullité des transactions réalisées, la continuité ou l’arrêt de leur exécution, des dommages et intérêts, notamment en cas d'accident et de dommages corporels, matériels et financiers.

En droit de la construction et de l'immobilier, Maître BREGEAULT vous assiste en droit des biens, des indivisions, des copropriétés et dans la gestion de vos biens immobiliers. Professionnel du droit, il dispose des relais techniques nécessaires et utiles en matière d’octroi de permis de construire, ainsi que dans les conflits relatifs aux travaux de construction comme les sinistres ou malfaçons sur le chantier, l’engagement de la responsabilité contractuelle d’un constructeur, etc. Il vous prête conseil et assistance en matière d'acquisition, de location et de vente d’immeuble, de gouvernance et de conflit de copropriété, d'assurances, de troubles de voisinage,

En droit des sociétés, droit comptable et fiscal, Maître BREGEAULT traite des affaires liées à la création de l’entreprise ou de la société ainsi que tout ce qui touche son fonctionnement et son développement. Il intervient dans les pactes d’actionnaire, dans les conflits entre associés, dans le suivi juridique de la société, etc. En droit comptable et fiscal, il prend en main toutes les questions de fiscalité au service des particuliers et des entreprises.

En droit du financement, bancaire et boursier, Maître BREGEAULT travaille dans des dossiers liés au prêt bancaire, à la saisie sur compte bancaire, à l’assurance bancaire, etc. Ses domaines d’intervention englobent l'ensemble des activités d’un établissement de crédit ou bancaire, d'un prestataire de service financier, vis-à-vis d’un particulier ou d’un professionnel.

En droit pénal général et droit pénal spécial, Maître Pierre BREGEAULT assure votre assistance et votre défense en cas de garde à vue, d'instruction, d'audience correctionnelle ou criminelle. Il intervient plus particulièrement en droit pénal des affaires et en compliance.

Si vous souhaitez fixer une date d’entrevue, vous pouvez contacter par mail ou par téléphone le cabinet de Maître Pierre BREGEAULT. Le coût d'une consultation d'orientation distante ou sur site sur vos intérêts et opérations en cours est de 530 Euros HT (636 Euros TTC).

En fonction du droit, de l'intervention et de l'action faisant sens dans votre contexte et situation particulière pour converger ou diverger sur les tierce-parties en présence, une convention de mandat d'avocat traitant comportant un honoraire d'intervention et de réalisation, un honoraire de résultat et un honoraire de performance, sera alors établie entre vous et lui pour la suite des travaux à réaliser pour votre compte.

Maître Pierre BREGEAULT poursuivra alors son analyse des différents leviers et livrables et assurera en lien avec vous la préparation et le traitement approfondi dans la durée de votre dossier, de ses attendus, de ses préventions nécessaires et utiles, et de ses risques.
7 Rue des 2 Portes, 78000 Versailles, France
Horaires
Lundi de 09:00 à 19:00
Mardi de 09:00 à 19:00
Mercredi de 09:00 à 19:00
Jeudi de 09:00 à 19:00
Vendredi de 09:00 à 19:00
Numero de toque : 512
Moyens de paiement : Chèques / Virements / Espèces