Les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur la vie des salariés ne sont pas immédiates, mais à long terme, elles pourraient s’avérer considérables tant au niveau individuel que collectif, et ce, des deux côtés de la Manche.
L’activation de la clause de retrait n’est prévue qu’en octobre. De ce fait, les Britanniques appartiennent toujours à l’UE, pour le moment. Et la sortie elle-même du pays pourrait ne pas être effective avant deux ans.
Naturellement, les 300 000 Français résidant outre-Manche (dont 17,6 % de binationaux) réfléchissent déjà à comment réorganiser leur vie, et n’attendront peut-être pas le détricotage des législations pour prendre leur décision.
C’est au niveau individuel que les conséquences seront les plus importantes. La sortie de l’UE remet en question la protection sociale européenne, le permis de travail et la libre circulation des travailleurs.
Les Britanniques qui travaillent en France deviennent citoyens non européens et seront donc dans l’obligation d’obtenir un permis de séjour et un permis de travail. Évidemment, il en est de même pour les Français travaillant au Royaume-Uni.
En revanche, Le contrat de travail, lui, ne change pas et reste immuable jusqu’à son terme. C’est le statut social du salarié qui change : un salarié français qui a accès aux soins dans les hôpitaux britanniques perdra cette couverture sociale au moment de la sortie du pays.
[

« Décider de partir »

Au Royaume-Uni, avec la fin des transferts de prestations sociales versées aux Européens par les pays d’accueil (retraite, emploi, santé), il appartiendra aux entreprises de prévoir des systèmes d’assurance pour gérer la protection sociale de leurs salariés. Le rapport coût-bénéfice du Brexit sera évalué par les entreprises sur leur propre situation et pourraient décider de partir.
La représentation du personnel sera, elle aussi, remise en cause au niveau collectif. Dans les groupes internationaux, les employés sont informés et consultés par le biais des comités d’entreprise européens (CEE), obligatoires pour plus de 1 000 salariés. Les projets de fermeture de sites en Europe est une des questions transnationales sur lesquelles le CEE intervient.
Les groupes devront anticiper la sortie des représentants britanniques, qui ne seront plus légitimes pour siéger aux CEE. Et plus compliqué : la disparition du CEE, lorsque la société mère est anglaise. Ainsi, en cas de fermeture de sites, faute de CEE, la consultation des représentants devra se faire pays par pays, il n’y aura plus de vision transnationale.
En France, près d’un salarié sur deux travaille pour une multinationale. Selon l’Insee, celles dont la maison mère est au Royaume-Uni employaient 184 000 personnes en France en 2013.
Enfin, les effets de seuil présentent un autre impact non négligeable pour les salariés : Il faut savoir que l’effectif des multinationales se calcule au niveau européen et certains droits ne sont accordés qu’à partir du seuil de 1 000 salariés. De nombreuses entreprises risquent de passer sous le seuil des 1 000 si l’on ôte les salariés britanniques de l’effectif européen. Par exemple, en cas de licenciements collectifs, les personnes concernées n’auront plus droit au congé de reclassement, qui leur permet, durant quatre à douze mois, de se former, en gardant une rémunération et leur couverture sociale.
A moins que le Royaume-Uni ne décide de créer un régime transitoire, ou « ne rejoigne l’Espace économique européen, dont les membres (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) bénéficient de la libre circulation des personnes », la perte de droits pour les salariés risque d’être très importante.