Ce mardi 10 mai, avec l’accord du Conseil des ministres, Manuel Valls a eu recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi Travail.

« Aujourd’hui, j’exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division », a lancé le chef du gouvernement, en visant les députés socialistes frondeurs opposés au texte. « Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d’abandonner le compromis que nous avons construit et d’offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes du à une minorité de blocage », a-t-il plaidé.

C’est devant les députés que le Premier ministre a donc engagé la responsabilité du gouvernement, alors que la droite s’agitait dans l’hémicycle. L’exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle « parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser », a argué le chef du gouvernement.

L’article 49.3 permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. (Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.)

Dénonçant « la conjonction des oppositions » qui « peuvent bloquer le texte » et le « spectacle » donné par les débats houleux lundi soir à l’Assemblée, le Premier ministre continue de défendre « un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays, et surtout un acte de confiance dans le dialogue ».

« Il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale », a dit Manuel Valls au sujet de ce projet de loi qui suscite des manifestations menées par la CGT et FO, opposées au texte. Le Premier ministre a de nouveau dit « assumer » son désaccord avec ces deux centrales syndicales sur le rôle renforcé des accords d’entreprise que doit permettre la loi, qui suscite des inquiétudes sur des reculs des droits des salariés.

Les députés LR et UDI ont déposé une motion de censure du gouvernement, dénonçant « l’impasse dans laquelle François Hollande a mené le pays ». « Nous sommes sur une vraie divergence de fond sur beaucoup de choses », avait affirmé Christian Jacob au micro d’Europe 1, mardi matin. Cette motion de censure sera débattue jeudi à l’Assemblée.

De son côté, le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon a également appelé à voter la censure. « Fin de règne crépusculaire: le recours au 49-3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail! Qui veut l’empêcher doit voter la censure! », a estimé le candidat à l’élection présidentielle dans un court communiqué.
Les communistes, emmenés par Pierre Laurent et André Chassaigne, appellent aussi à censurer l’exécutif.