Confinement : tout savoir sur les déplacements autorisés

Après l’annonce d’un reconfinement, qui sera maintenu au moins jusqu’au 1^er décembre, les Français font face à une vague d’angoisse. Heureusement, pour que chacun puisse conserver de bonnes conditions de vie au quotidien, le gouvernement a prévu des dérogations de sortie. Pour quels motifs les sorties sont-elles autorisées ? Sur quel périmètre ? Pendant combien de temps ? Découvrez la liste des déplacements possibles durant pendant le confinement. Pour répondre à des questions plus spécifiques, n’hésitez pas contacter un avocat spécialisé.

Se rendre au travail

Bien que le télétravail doive être privilégié, le gouvernement autorise les déplacements professionnels pour les fonctions qui ne peuvent pas être assurées à distance. Si vous êtes concerné, votre employeur a l’obligation de vous donner une attestation permanente de déplacement domicile-travail. Ce document vous permettra de vous déplacer entre votre domicile et votre lieu de travail, dans une plage horaire bien définie. Si vous n’êtes pas salarié, une attestation de déplacement dérogatoire est requise. Il vous suffit de cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».
À préciser :
L’attestation de déplacement fournie par l’employeur ne peut pas être utilisée pour faire les courses, sauf s’il s’agit d’achats à titre professionnel. Si vous envisagez de faire les courses après le travail, vous devez présenter une attestation de sortie dérogatoire précisant le motif de votre déplacement.

Se rendre à l’école

Pour se rendre à l’école ou dans un institut de formation, chaque étudiant ou enfant doit disposer d’une attestation en son nom, avec le cachet de l’établissement. L’accompagnateur doit également présenter une attestation de déplacement, avec la case à cocher : « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». Si vous accompagnez votre enfant régulièrement à l’école, l’établissement scolaire peut vous fournir une attestation permanente de déplacement.
Bon à savoir :
En cas de contrôle, l’attestation de déplacement doit être présentée avec une pièce d’identité.

Faire les courses

Les supermarchés, les supérettes et les commerces d’alimentation générale restent ouverts pendant le confinement. Ainsi, vous avez la possibilité de faire des courses de première nécessité, en cochant la case « Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » dans votre attestation de déplacement.
Ci-après la liste (non exhaustive) des achats de première nécessité que vous pouvez réaliser :

• Les boissons et les denrées alimentaires ;
• Les produits de nettoyage et d’hygiène ;
• Les articles de bricolage ;
• Les articles de puériculture ;
• Les fournitures scolaires ;
• Les produits liés à la télécommunication ;
• Les produits de culture (engrais, graines, etc.) ;
• La mercerie ;
• Les produits pour les animaux de compagnie ;
• Les pièces mécaniques et les produits d’entretien de véhicules ;
• Les dispositifs médicaux.

Important !
Aucune limite de distance ni de temps n’est appliquée pour les courses de première nécessité. Sachez également qu’en cas de contrôle, un agent n’est pas en droit de fouiller votre sac de courses.

Consulter un médecin ou un vétérinaire

En cochant la case « Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance ni différés », vous êtes autorisé à vous rendre chez un médecin ou d’emmener votre animal de compagnie chez le vétérinaire. L’attestation vous permet également de vous déplacer au-delà d’un rayon d’un kilomètre pour nourrir ou soigner des animaux domestiques d’élevage. L’achat de médicaments est déjà inclus dans ce motif.
Bon à savoir :
Conformément au respect du secret médical, vous êtes en droit de ne pas préciser le motif de votre consultation.

Rendre visite à un proche

Pendant le confinement, vous avez également le droit de visiter un proche en Ehpad ou en maison de retraite, une personne vulnérable qui a besoin d’assistance, ou encore un parent ou un enfant malade. Ces motifs font partie des motifs familiaux impérieux, dont vous devez cocher la case dans l’attestation de déplacement. Dans le cas de parents divorcés, un enfant peut également se déplacer ou être accompagné pour rejoindre le domicile de l’un des parents. Un étudiant en internat est également en droit de rentrer chez lui le week-end, avec comme motif « Déplacement entre le domicile et le lieu de formation ».
À noter :
Un motif familial impérieux doit être appuyé par une preuve en format numérique ou imprimé.

Aller à un enterrement ou à un mariage

En cas de décès d’un proche, vous avez la possibilité d’y assister, même si les obsèques sont tenues dans une autre région. Par ailleurs, l’assistance est limitée à 30 personnes au maximum, et vous devez justifier le caractère impérieux de votre déplacement. Pour les mariages, les cérémonies religieuses sont interdites, et le nombre de personnes qui peuvent assister au mariage civil est limité à 6.
À préciser :
Comme l’a souligné Christophe Castaner, les réunions et les fêtes de famille sont interdites pendant le confinement.

Se promener ou sortir son animal de compagnie

Si vous souhaitez faire de la marche ou sortir votre animal de compagnie, vous disposez d’une heure par jour. Les activités individuelles comme le sport ou les promenades sont autorisées dans un rayon maximum d’un kilomètre autour de votre domicile. Cochez la case « Déplacements brefs » dans votre attestation de déplacement, et n’oubliez pas de préciser votre heure de sortie.
Bon à savoir :
Les promenades et les pratiques sportives collectives sont interdites.

Déménager

Le déménagement est possible s’il s’agit d’une urgence, c’est-à-dire s’il ne peut pas être différé. Dans ce cas, il est indiqué de recourir à un professionnel ou de réaliser le déménagement seul, les regroupements d’amis ou des membres de la famille étant interdits. Les modalités d’achat ou de location doivent également être convenues par voie dématérialisée si possible. Pour les procédures qui nécessitent une présence physique, comme l’établissement de l’état des lieux, la remise de clés ou la signature du contrat, vous pouvez évoquer un motif familial impérieux.
À noter :
La visite d’une maison ou d’un appartement en vue d’une future acquisition n’est pas autorisée.
En conclusion, tout déplacement doit être justifié par une attestation, avec présentation d’une pièce d’identité et de preuves pour les motifs familiaux impérieux. Les motifs des déplacements autorisés pendant le confinement sont listés dans l’article 4 du décret du 29 octobre 2020.