Depuis le 29 octobre à minuit, la France est de nouveau passée en mode confinement en raison de la deuxième vague de l’épidémie du Coronavirus. Cette situation s’accompagne d’un certain nombre de restrictions. Les autorisations spéciales de sortie sont également d’actualité. Cette fois-ci, l’attestation de déplacement dérogatoire très connue des Français est accompagnée de deux nouveaux justificatifs permanents pour les déplacements professionnels et scolaires. Où les trouver ? Comment et quand les remplir ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces fameuses attestations. Pour des besoins spécifiques ou juridiques, il est judicieux de discuter avec un avocat spécialisé.
Alt="Déplacement durant le confinement : le point sur les attestations"

L’attestation de déplacement dérogatoire

En reconfinement depuis le 29 octobre à minuit jusqu’au moins le 1er décembre 2020, les Français se retrouvent à nouveau enfermés chez eux. Les déplacements sont limités et le télétravail est de retour. Pour ceux qui doivent absolument sortir pour les raisons ci-dessous, ils doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. En principe :
L’attestation de déplacement dérogatoire est un document à remplir obligatoirement à chaque sortie de la maison pour faire la course, aller au travail… Elle doit indiquer l’identité de la personne et la raison de son déplacement. Le document manuscrit, imprimé ou électronique doit être présenté aux policiers en cas de contrôle.
Ainsi, l’attestation de déplacement dérogatoire doit être téléchargée et imprimée. Vous pouvez la récupérer ici ou sur le site du ministère de l’Intérieur. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez également recopier l’attestation à la main. Désormais, il est également possible de la présenter en format numérique sur mobile en cliquant sur le générateur disponible depuis l’application TousAntiVCovid. D’ailleurs, il est également possible d’enregistrer sur un smartphone les informations à renseigner dans l’attestation de déplacement dérogatoire générée en ligne. À savoir que ce document est prévu pour les déplacements suivants :

  • Entre la maison le lieu de travail et les établissements scolaires ;
  • Pour un concours ou un examen ;
  • Pour des achats de fourniture pour le travail ou de PPN ;
  • Consultations de médecin qui ne peuvent être effectuées à distance ;
  • Pour motif familial impérieux ;
  • Pour répondre à une convocation judiciaire ;
  • Réalisation de missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Pour récupérer les enfants après des activités périscolaires.

Bon à savoir :
Il est impératif de présenter des pièces d’identité avec l’attestation de déplacement dérogatoire. La non-présentation d’attestation est passible d’une amende de 135 euros la première fois, de 200 euros pour les récidivistes en 15 jours et 3750 euros plus 6 mois d’emprisonnement pour une verbalisation à plus de 3 reprises en 1 mois.

Qu’en est-il du nouveau justificatif de déplacement professionnel ?

Pour les salariés qui ne peuvent pas passer en télétravail, le port d’un justificatif de déplacement professionnel est recommandé. Ce document est plus pratique puisqu’il est permanent. De plus, il n’est plus utile d’avoir une attestation de déplacement dérogatoire. Ce justificatif doit être rempli par l’employeur pour attester que l’employé se déplace effectivement pour rejoindre son lieu de travail et son domicile le soir. Ainsi, le justificatif de déplacement professionnel doit faire mention du lieu du travail et des lieux de déplacement si la nature de son activité l’exige. Pour rappel, le non-respect de ces règles est punissable d’une amende de 135 euros et de 200 euros en cas de récidives. Pour plus de précision, voici la liste des éléments à remplir dans le justificatif de déplacement professionnel :

  • Nom, prénoms et fonction de l’employeur ;
  • Nom et prénoms du salarié ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Adresse de l’employé ;
  • Nature de l’activité professionnelle ;
  • Lieux d’intervention ;
  • Moyen de transport ;
  • Durée de validité déterminée par l’employeur ;
  • Nom et cachet de l’employeur ;
  • Date.

L’attestation pour les déplacements scolaires

Pour faciliter le déplacement des parents, le gouvernement a prévu un justificatif de déplacement scolaire. Ainsi, il n’est plus utile de produire une attestation de déplacement dérogatoire pour emmener ses enfants à l’école. Ce nouveau document, plus pratique, peut la remplacer. En effet, contrairement à l’ancienne attestation, ce justificatif est produit à titre permanent. Il est donc valable pour toute la durée du confinement. Il faudra le conserver précieusement, car les contrôles et les sanctions sont stricts en cas d’oubli.
Pour que le justificatif de déplacement scolaire soit valable, les cases suivantes doivent être correctement remplies :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Moyen de transport ;
  • Nom, adresse et cachet de l’établissement scolaire ;
  • Date.

Le document doit être tamponné par les responsables de l’établissement scolaire. Le justificatif de déplacement scolaire doit être remis aux enfants soit dans le cahier de liaison ou en main propre. Il n’y a pas de délai prévu. Certains parents auront sans doute besoin de le réclamer. En attendant de l’avoir, vous pouvez toujours produire une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires. »
En ce qui concerne les déplacements pour déposer les enfants à la crèche, il est possible de demander une attestation auprès de l’établissement. À défaut, il faut remplir tous les jours une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants. » Il en est de même pour les parents qui doivent laisser leurs enfants chez une assistance maternelle ou une nounou.

À noter
Les lycéens ou collégiens, qui ont l’habitude d’aller seuls à l’école, doivent tout simplement se munir du cahier de correspondance selon le ministère de l’Éducation nationale. Cependant, les déplacements doivent correspondre à l’emploi du temps indiqué.
En résumé, tous les déplacements sur le territoire français doivent être attestés par un justificatif. Selon les raisons, vous avez le choix entre l’attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel ou le justificatif de déplacement scolaire. Durant ce confinement, les sanctions peuvent être lourdes, allant d’une amende de 135 euros jusqu’à une peine de 6 mois d’emprisonnement pour les verbalisations à plus de 3 reprises dans un délai d’un mois.