Mesures de protection judiciaire,  la curatelle et la tutelle sont décidées par le tribunal d’instance. Bien qu’elles soient assez similaires, leurs effets sont différents. Tutelle ou curatelle, vous ne savez pas quelle mesure choisir pour protéger un proche vulnérable ? Pour connaître la marche à suivre afin de demander une curatelle ou une tutelle dans les règles, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en tutelle ! Tour d’horizon sur les différences entre tutelle et curatelle.
Alt="Différence entre tutelle et curatelle"

Quel est le rôle de la curatelle et la tutelle ?

Il convient de déterminer les points communs entre la tutelle et la curatelle pour mieux comprendre leurs différences.
En effet, ces deux mesures de protection juridique permettent de protéger une personne et son patrimoine. Elles assurent les intérêts des personnes majeurs dont les facultés personnelles sont affaiblies. Décidées par le juge des tutelles, ces procédures de protection visent à accompagner les personnes vulnérables dans certains actes de leur vie. Un majeur peut être placé sous tutelle ou curatelle sur décision du tribunal d’instance. Le but est de le protéger des abus, d’une exploitation par des tiers ou des erreurs qu’ils pourraient commettre.
Une fois placé sous tutelle ou curatelle, le majeur est libre de prendre des décisions relatives à sa personne. Il a la liberté de choisir son lieu de résidence et est libre d’entretenir des relations avec les personnes de son choix.
Bon à savoir
La tutelle et la curatelle permettent également de protéger les biens du majeur protégé.

Mise sous tutelle et curatelle de personnes âgées : quelles différences ?

La tutelle et la curatelle diffèrent sur le degré de contrainte exercé sur les actions du majeur qui en fait l’objet. En effet, les conséquences de la tutelle sur le majeur protégé sont plus importantes que celles de la curatelle. La tutelle est la mesure la plus contraignante et la plus protectrice.

La tutelle

La tutelle est une mesure de protection qui concerne surtout les majeurs complètement incapables d’être autonomes dans les tâches de la vie quotidienne ou de veiller sur leurs propres intérêts. Le juge des tutelles nomme un tuteur qui représentera la personne protégée. Ce dernier s’occupera de certains actes précis définis par la loi.

La curatelle

Quant à la curatelle, elle concerne les personnes ayant conservé une capacité d’autonomie réduite, mais requérant un accompagnement dans certains actes de la vie civile.
Il existe trois types de curatelles qui varient en fonction du degré d’autonomie accordé au majeur protégé, dont voici la liste :

  • La curatelle simple ;
  • La curatelle renforcée ;
  • La curatelle aménagée.

Voici un tableau récapitulatif des différentes entre la tutelle et la curatelle :

Type de protection Demandeur Gestion des biens Droit de vote
Tutelle ·         Personne concernée
·         Autre membre du couple
·         Famille, allié ou ami proche
·         Procureur lui-même ou sur demande du médecin/directeur d’établissement de santé
Par le tuteur Oui (Ne peut pas être élue)
Curatelle ·         Personne concernée
·         Autre membre du couple
·         Famille, allié ou ami proche
·         Procureur lui-même ou sur demande du médecin/directeur d’établissement de santé
La personne sous curatelle peut gérer et administrer ses biens librement, mais doit être assistée de son curateur pour tous les actes de disposition. Oui (Ne peut pas être élue)

En résumé, il est important de noter que la mesure de protection doit être choisie selon les facultés de la personne à protéger.