Exemple de harcèlement moral dans le couple

Moqueries, remarques blessantes… Vous pensez être victime de harcèlement moral dans votre couple ? Les scènes de ménage, les reproches et autres petites disputes sont des choses courantes dans la vie de couple. Elles n’ont cependant rien à voir avec les propos blessants et comportements sournois constituant un harcèlement moral. N’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en droit de la famille pour vous conseiller et vous assister dans une telle situation.

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Les signes de harcèlement moral dans le couple

Voici la définition simple du harcèlement moral ainsi que quelques exemples de cas qui peuvent se présenter dans un couple.

Également appelé violence psychologique, le harcèlement moral englobe les agissements impactant sur la santé physique ou psychologique de la victime et altérant ses conditions de vie. Un évènement isolé ne peut pas être considéré comme du harcèlement moral. Les violences psychologiques doivent être quotidiennes et répétées.

Au sein du couple, ce type de violence conjugale peut prendre différentes formes. Voici une liste de quelques exemples de harcèlement moral dans le couple :

  • Les injures ;
  • Les humiliations ;
  • Les moqueries et critiques répétées sur l’apparence physique du conjoint ;
  • L’interdiction à son conjoint de travailler ;
  • Le fait de couper l’accès du conjoint à l’argent du ménage ;
  • Le fait d’obliger la victime à s’habiller d’une telle ou telle manière en public ;
  • Les menaces et les chantages (de se suicider en cas de divorce, de meurtre…) ;
  • Etc.

Bon à savoir :

Le harcèlement moral ne concerne pas uniquement les couples mariés. Cette violence psychologique peut aussi être reconnue au sein d’un couple vivant en concubinage ou pacsé.

Comment prouver le harcèlement psychologique dans le couple ?

La présentation de preuves constitue l’un des principaux enjeux du harcèlement moral au sein du couple. Cette violence psychologique peut être démontrée par le biais de certaines preuves dont voici la liste :

  • Des messages sur le répondeur ;
  • Des preuves écrites (lettres de menaces ou de chantages, mails ou SMS agressifs…) ;
  • Des attestations ou des témoignages de proches ayant assisté à des manifestations du harcèlement ;
  • Des certificats médicaux attestant des conséquences physiques ou psychologiques de ce comportement.

À noter :

L’auteur du harcèlement moral dans le couple s’expose à une peine d’emprisonnement de 3 ou 5 ans et au paiement d’une amende variant en fonction de la gravité des dommages causés à la victime.

Que faire en cas de harcèlement moral dans le couple ?

En cas de harcèlement moral au sein du couple, il est possible de saisir la justice. En dehors d’une procédure de divorce, il est conseillé de déposer une plainte auprès du commissariat ou du Procureur de la République si votre conjoint vous harcèle au quotidien. Il est aussi possible de saisir le juge aux affaires familiales pour demander la mise en place d’une ordonnance de protection. Cette dernière permet d’obtenir une mesure de protection judiciaire pour le conjoint victime et les enfants du couple. Dans le cadre d’une procédure de divorce, la demande d’une ordonnance de protection peut être déposée simultanément avec le dépôt de la requête en divorce.

À noter :

Le harcèlement moral est aussi reconnu lorsque la violence psychologique est effectuée par l’ex-conjoint. La victime peut aussi porter plainte lorsque le harcèlement moral survient après le divorce.

En bref, le harcèlement moral peut se traduire de différentes manières au sein du couple. Cette forme de violence conjugale peut être difficile à démontrer, mais peut cependant être prouvée par le biais de lettres, de SMS ou de mails agressifs, ou de témoignages de proches. La meilleure chose à faire est de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la famille qui vous sera d’une aide précieuse dans la réalisation des démarches requises.

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