Droit de la famille

Publié le samedi 21 mai 2022 Vous envisagez de divorcer, mais le partage de vos biens vous laisse dans le doute ? Sachez que le rachat de soulte vous permet de conserver la pleine propriété de votre…

Publié le mardi 3 mai 2022 Vous êtes sur le point d’adopter un enfant ? Pourquoi est-il nécessaire de bien connaître les démarches à suivre ? L'adoption présente plusieurs avantages que ce soit pour l’adoptant ou…

Publié le lundi 2 mai 2022 Votre famille fait face à une situation délicate ? Le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative. Pas de panique ! Cette intervention est ordonnée pour défendre les intérêts de…

Publié le vendredi 29 avril 2022 Que ce soit dans le cadre d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, à l’amiable ou pour faute, les articles 270…

Publié le vendredi 29 avril 2022 Dans le cadre d’un divorce pour faute, d’une prestation compensatoire pour équilibrer les conditions de vie des deux époux. Il incombe au juge aux affaires familiales de décider de l’accorder…

Publié le vendredi 29 avril 2022 Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est un contrat établi entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Sa dissolution est prévue par l’article 515-7 du Code civil. Vous…

Publié le jeudi 28 avril 2022 Vous souhaitez entamer une procédure de divorce ? La rupture du mariage peut fortement impacter la situation financière des ex-conjoints. Afin de compenser la disparité de revenus causée par le divorce,…

Publié le jeudi 28 avril 2022 La prestation compensatoire est prévue par les articles 270 et suivants du Code civil. Elle a pour objectif d’équilibrer le niveau de vie entre les ex-conjoints suite au divorce. Elle correspond à…

Publié le jeudi 28 avril 2022 Le PACS ou Pacte Civil de Solidarité est sans aucun doute la seule forme d’union officielle entre deux partenaires accessible gratuitement. Distinct du mariage, le PACS dispose de ses propres…

Publié le jeudi 14 avril 2022 Vous vous demandez qui s’occupera de vos enfants en cas de décès ? L’enfant est principalement caractérisé par sa vulnérabilité. Durant cette période, il doit être protégé par ses parents. Ces…

Publié le mercredi 13 avril 2022 De par ses effets néfastes sur la santé physique et mentale du salarié, le burn-out professionnel est dorénavant reconnu comme une maladie psychologique grave au travail. À côté de ce…

Publié le lundi 11 avril 2022 Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux mettent un terme à leur mariage sans litige et procédure judiciaire. Cette procédure est plus simple et est également la…

Publié le lundi 11 avril 2022 Vous êtes à un stade de votre mariage où seul le divorce semble être la solution ? Sachez qu’il existe trois types de divorces conflictuels et un non conflictuel. Ce…

Publié le vendredi 8 avril 2022 Vous souhaitez faire établir une filiation ? L’établissement de ce lien revêt une importance particulière, car il entraine de nombreuses conséquences juridiques. En principe, la filiation est légalement instituée après la…

Publié le vendredi 8 avril 2022 Lorsqu’une personne perd son autonomie, son entourage peut la protéger en la mettant sous tutelle. Cette mesure est-elle uniquement réservée à la famille ou peut-elle se faire sans l’accord de…

Publié le lundi 7 mars 2022 Vous êtes marié et votre conjoint a quitté votre maison ou vous souhaitez partir de votre domicile conjugal ? Quitter la résidence commune durant le mariage peut être considéré comme…

Publié le mardi 22 février 2022 Vous avez été témoin d’un fait pouvant aider le juge aux affaires familiales (JAF) à statuer sur un litige lié à l’attribution de l’exercice de l’autorité parentale, à un divorce…

Publié le lundi 21 février 2022 Le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux, mais aussi sur celui des enfants. Que se passe-t-il en cas de mariage ? Le changement de nom…