Droit de la famille

Publié le mardi 4 janvier 2022 Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Cette forme de donation présente l’avantage de privilégier son conjoint…

Publié le mardi 4 janvier 2022 La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision. Le versement de cette compensation a lieu dans…

Publié le dimanche 26 décembre 2021 Pour rompre votre mariage, vous avez opté pour le divorce à l’amiable ? Rassurez-vous, il s’agit de la forme de divorce la plus simple et la plus économique. En effet, il…

Publié le dimanche 26 décembre 2021 Vous vous inquiétez des conséquences psychologiques que peut avoir la garde alternée sur votre enfant ? Par manque d’accord, le juge aux affaires familiales a ordonné l’alternance et en a…

Publié le vendredi 24 décembre 2021 Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. Réjouissez-vous ! Les…

Publié le jeudi 28 octobre 2021 L’art de la manipulation est l’arme principale d’un auteur d’abus de faiblesse dans une succession. Sans s’en rendre compte ou sous le poids d’une menace, la victime tombe dans le…

Publié le lundi 20 septembre 2021 La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Vous pensez qu’un tiers a profité du testateur lors de la…

Publié le mardi 3 août 2021 L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un…

Publié le mardi 29 juin 2021 Actuellement, la plupart des couples français vivent en concubinage. Beaucoup prennent cette décision pour éviter les contraintes judiciaires liées au mariage, s’ils décidaient un jour de se quitter. Vous vivez…

Publié le mercredi 9 juin 2021 L’autorité parentale peut être exclusive à un seul parent en cas de divorce. Vous avez divorcé et vous vous demandez quels sont vos recours devant un abandon autorité parentale ? Vous…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Faire une donation apparait parfois comme un choix judicieux dans le cadre d’une succession. Vous souhaitez aider l’un de vos proches, ou même une tierce personne en difficulté financière ou matérielle et…

Publié le vendredi 14 mai 2021 La méfiance doit être de mise dès que vous entendez qu’il est possible de divorcer en ligne. Dans tous les cas, un divorce nécessite toujours un rendez-vous devant le juge aux…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe, - ces derniers étant prioritaires dans le cadre d’une succession. Il y a en tout quatre ordres d’héritiers et les…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers. Avant de vous lancer…

Publié le jeudi 13 mai 2021 L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en…

Publié le jeudi 13 mai 2021 L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences…

Publié le mardi 11 mai 2021 Qui dit violence ne dit pas forcément violence physique. L’acte de violence peut être d’ordre psychologique, la violence psychologique est punie par la loi. Pour constituer un dossier solide, faites…

Publié le mardi 11 mai 2021 L’enfant mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales en cas de divorce, sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur la procédure, recourez aussi aux services d’un avocat…