Droit de la famille

Publié le mardi 11 mai 2021 La donation hors-part successorale est l’un des deux types de donation qui peut vous être proposé par un notaire ou un avocat quand vous préparez votre succession. « Donation hors part successorale…

Publié le mardi 11 mai 2021 Le partage des biens est une étape souvent difficile et compliquée pour les couples qui souhaitent divorcer. L’intervention d’un notaire est obligatoire s’il y a un bien immobilier à partager. Liquidation du régime matrimonial…

Publié le lundi 10 mai 2021 Lors du prononcé du divorce, le juge a précisé dans le jugement que votre ex-partenaire doit payer mensuellement une somme définie en guise de pension alimentaire. Pourtant, depuis quelques temps,…

Publié le vendredi 7 mai 2021 La pension alimentaire, qui découle de l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis des enfants, est un dispositif très fréquent en France. Il intervient dans plus des deux tiers des divorces. Dans la détermination de…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Les droits des parents ne sont pas absolus car la fonction parentale s’exerce avant tout dans l’intérêt de l’enfant. Ces droits des parents sont également des devoirs et sont limités par un droit de visite et…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Quand des héritiers qui possèdent un bien de manière commune souhaitent mettre un terme à une telle situation successorale, il existe une solution : c’est le partage des biens en indivision. Le partage des biens…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Les héritiers ligne directe sont les premiers dans l’ordre de succession d’une personne décédée. Liés au défunt par le sang de manière ascendante ou descendante, ou encore liés par le mariage, ils bénéficient, - selon…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Les mesures provisoires sont des mesures temporaires prises par le juge aux affaires familiales pour encadrer la vie conjugale et familiale des époux en instance de divorce. Il est préférable de recourir à un avocat…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Quand on pense sérieusement à la donation, on envisage le plus souvent d’aider financièrement ou matériellement, de son vivant, l’un de ses héritiers, c’est-à-dire, un membre de sa famille proche. Il existe pourtant un…

Publié le mercredi 5 mai 2021 Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se. Pour monter un dossier solide, faites sans…

Publié le mardi 4 mai 2021 Le refus de la garde alternée peut provenir du juge aux affaires familiales ou de l’un des parents. Voici ce qu’il faut faire en cas de refus de l’un ou de l’autre. N’hésitez pas à recourir aux services…

Publié le mardi 4 mai 2021 La liquidation du régime matrimonial est une des conséquences du divorce. Elle vise à partager les biens entre les époux. Il est également recommandé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de divorce…

Publié le lundi 3 mai 2021 Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux : les régimes en communauté et les régimes en séparation. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit…

Publié le mercredi 28 avril 2021 Les dons de sommes d’argent sont assez courants en famille : un proche est en difficulté financière et si on est en mesure de l’aider, on n’y réfléchit pas à deux…

Publié le lundi 12 avril 2021 Vous vous interrogez sur le devenir de la retraite d’un conjoint décédé divorcé ? Sachez que le décès d’un ex-conjoint retraité ouvre droit au versement d’une pension de réversion au conjoint…

Publié le vendredi 9 avril 2021 Le divorce est une situation difficile à vivre pour les deux parties concernées. Lors de la procédure de séparation, les ex-époux doivent convenir des détails concernant leur changement de vie.…

Publié le jeudi 8 avril 2021 Vous envisagez de mettre un terme à votre mariage ? La procédure de divorce est toujours précédée d’une audience de conciliation. Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille pour…

Publié le lundi 22 mars 2021 Vous souhaitez engager une procédure de divorce ? Les démarches ont été simplifiées depuis la réforme du divorce qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. L’objectif de cette simplification…