Tout savoir sur les données personnelles sur internet

À mesure de nos navigations sur la toile, nos données personnelles traînent çà et là sans que l’on mesure le moindre risque lié.

Une donnée personnelle au sens de la loi concerne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique, comme un numéro d’immatriculation, un numéro de téléphone, une photographie ou une date de naissance. Le traitement des données personnelles sur internet est strictement encadré tant leur importance économique est croissante entre stockage et revente.

Elles sont un objet de lutte entre hackers en ce qu’elles permettent de renseigner certains annonceurs concernant vos préférences de sites, vos habitudes d’achat, votre quotidien ou votre état de santé.

Ainsi, quelles sont les informations collectées sur vous ? Comment sont-elles collectées ? Enfin, quels sont vos droits concernant ces données ?

Quelles sont les informations collectées sur vous ?

Réseaux sociaux et moteurs de recherche collectent ainsi des informations ayant un intérêt  publicitaire et les revendent à des annonceurs. Les données les plus souvent collectées et enregistrées par les organismes sont les suivantes :

  • les informations démographiques : nom, prénom, âge, sexe, statut marital ;
  • les informations comportementales : habitudes d’achats, durée de session, etc.
  • les centres d’intérêts : couleur politique, hobbies ;
  • les données relatives à la navigation : le type d’appareil utilisé, la localisation précise ou encore le numéro de portable ou le numéro IMEI.

Comment sont utilisées ces informations ?

Dès lors qu’il s’agit d’un traitement de données à caractère personnel, un encadrement législatif de taille est en place pour assurer la vie privée des internautes sur la toile.

Un principe de minimisation des données

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018 apporte une protection des données personnelles en imposant le principe de « minimisation des données ». Concrètement, l’article 5 de ce règlement contraint les entreprises utilisant des données personnelles de ne collecter que les données personnelles « adéquates et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Ceci a été prévu pour éviter les abus dont les internautes avaient anciennement fait l’objet sur la toile.

  • Le sort des données dites sensibles :

Les informations sensibles traitent au choix d’une origine raciale ou ethnique, d’opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale. Il peut aussi s’agir de traitement des données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Le Règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf dans les situations suivantes limitativement prévues :

  • La personne concernée a donné son consentement exprès ;
  • Les informations sont rendues publiques par la personne concernée ;
  • Elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ;
  • Leur utilisation est justifiée par l’intérêt public et autorisé par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ;
  • Elles concernent les membres ou adhérents d’une association ou d’une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale.

Le traitement des données personnelles des mineurs

Pour les services de la société de l’information (réseaux sociaux, plateformes, newsletters, etc.), le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Quels sont mes droits concernant ces données ?

Différents droits sont proposés aux internautes dès lors que ces données font l’objet d’un traitement. Ils garantissent le respect de la vie privée et assurent une protection des internautes.

Droit d’information

L’information doit être concise et lisible et facilement accessible. Concrètement, un utilisateur n’a pas besoin d’être un expert pour prendre connaissance de la charte de confidentialité d’un réseau social ou d’une banque et comprendre ce qu’il adviendra de ses données personnelles.

Droit d’accès

L’exercice du droit d’accès permet d’obtenir la communication de vos données traitées dans un format compréhensible. Il offre également la possibilité de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Droit d’opposition

Le droit d’opposition permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour une raison précise. Il suffit donc d’arguer « de raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Droit de rectification

Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement. Le responsable du fichier est alors en charge de communiquer aux autres destinataires des données les rectifications apportées.

Droit à la limitation du traitement

Ce droit est associé à ceux de rectification et d’opposition. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez au traitement de vos données, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données  par exemple afin d’exercer un droit.

Droit à l’oubli numérique ou droit d’effacement

Le droit à l’oubli numérique existe bel et bien. Qu’il s’agisse d’une photo gênante qui traîne de vous sur la toile ou d’une information collectée par un organisme que vous jugez inutile, vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

  • Vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciales ;
  • Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ;
  • Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social ou site web) ;
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite (il peut s’agir de données  piratées) ;
  • Vous opposez désormais votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • Vos données nécessitent d’être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Droit au déréférencement

Vous pouvez faire déréférencer un résultat vous concernant (il doit être associé à votre nom et prénom) depuis un moteur de recherche. Cette suppression ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet source. Il vous suffit de remplir un formulaire à cet effet.

Ne donnez en aucun cas vos données personnelles sur n’importe quel site et vérifiez bien qu’il ne s’agit pas d’un site pirate qui enregistre vos données bancaires à d’autres fins (par le biais de phishing ou autres). Les faux sites se multiplient sur la toile et peu y prennent suffisamment garde.

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Publié par
Marine Saudreau

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