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Nos guides en Droit de la santé décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière de responsabilité médicale, contentieux… Avec nos articles sur le Droit de la santé, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

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Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence
Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence

Publié le 11/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s’agit d’une question qui mobilise la réflexion sur le plan éthique, déontologique, moral et juridique. Du côté juridique, l’avortement, également appelé intervention volontaire de grossesse (IVG), est autorisé en France. Néanmoins, cette pratique est régie par quelques conditions imposées à la femme et aux médecins intervenants.

Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence
Le “Covid long” peut-il être reconnu comme une maladie longue durée ?
Le “Covid long” peut-il être reconnu comme une maladie longue durée ?

Publié le 17/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La maladie présente une forme grave ou évolutive, ou l’ensemble des affections génère un état pathologique invalidant du salarié ; Le traitement nécessaire à la maladie présente une durée prévisible de plus de 6 mois.

Le “Covid long” peut-il être reconnu comme une maladie longue durée ?
Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire au travail ?
Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire au travail ?

Publié le 16/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Après la longue période de confinement, suivie du reconfinement en France, et la révélation récente sur le vaccin contre la SARS-Cov-2 (Covid-19), le peuple français ne peut que se montrer perplexe face à l’initiative d’un vaccin obligatoire dans l’Hexagone.

Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire au travail ?
Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable
Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable

Publié le 16/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min

Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir d’un produit de santé défectueux.

Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable
Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes
Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes

Publié le 16/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Depuis 1976, tout citoyen français peut donner ses organes à son décès, à moins qu’il n’ait exprimé son opposition de manière explicite. Le nouvel amendement du 1er janvier 2017 renforce…

Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes
Droits et communication des professionnels de santé
Droits et communication des professionnels de santé

Publié le 15/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 5 min

Les professionnels de la santé sont soumis à des règles strictes en matière de communication sur les réseaux sociaux. Ils doivent veiller à respecter la déontologie médicale et à ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles sur leurs patients.

Droits et communication des professionnels de santé
Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Comment porter plainte pour erreur médicale ?

Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il existe plusieurs moyens de signaler une erreur médicale. Dans un premier temps, vous pouvez en parler au professionnel de santé fautif. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous avez la possibilité de contacter un organisme d’autorégulation médicale ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire connaître et chiffrer le préjudice subi.

Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?

Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre un médecin, il faut déposer une réclamation auprès du praticien. En cas de refus, la victime peut saisir l’Ordre des médecins. Pour porter plainte contre un hôpital, la victime doit passer par la Commission des usagers pour demander une indemnisation.

Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?
Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 5 min

Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.

Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

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