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en conseil des prud'hommes
Les sans-papiers face aux Prud’hommes
Publié le 22/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour saisir le conseil de prud’hommes, il faut apporter les preuves de la relation employeur-salarié, à savoir les fiches de paie, un contrat de travail, un témoin, etc. Un travailleur sans-papier dispose des mêmes droits qu’un salarié en règle devant le conseil de prud’hommes.
Tentative d’appel prud’hommes
Publié le 29/10/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour lancer une requête au prud’hommes, il est nécessaire de passer par le greffe du Conseil de prud’hommes. La tentative d’appel prud’hommes peut être effectuée par l’employeur ou le salarié. Le plaideur est libre de procéder seul, d’avoir une assistance ou d’être représenté. Le conseil de prud’hommes peut être saisi pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail.
Conseiller prud’homal : la clé de voute du conseil des prud’hommes
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le conseil de prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux, chargés de rendre la justice pour l’ensemble des contentieux liés à un contrat de travail. Juges non professionnels, les conseillers prud’homaux ont un rôle essentiel, qu’ils soient salariés ou employeurs.
Procédure d’appel d’une décision du bureau de jugement de prud’hommes
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Si le juge du conseil de prud’hommes ne vous a pas donné gain de cause, il est possible de contester la décision en faisant appel. Le conseil de prud’homme constitue en effet la décision de première instance, qui peut être contestée par la Cour d’appel.
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