L’épidémie de coronavirus n’a pas que des conséquences sur la santé des Français, elle affecte également leur quotidien. Suite aux mesures de confinement décidées par les autorités, certaines employés sont contraints de rester chez eux. Dans cette situation, quels sont les droits des salariés, mais également les obligations des employeurs ? Décryptage !
Depuis l’apparition du Covid-19 (acronyme anglais signifiant Coronavirus disease 2019) en Chine en décembre, l’épidémie n’a cessé de se répandre ailleurs dans le monde. À la fin du mois de février 2020, elle touche environ 40 pays, avec comme foyer notable le nord de l’Italie.
En France, plus de 350 personnes ont été placées en quarantaine, notamment après avoir été rapatriés de Wuhan, ville chinoise où est apparue l’épidémie.
Alors qu’il est demandé aux personnes qui ont été en contact étroit avec une personne infectée et aux personnes de retour de toutes les zones à risque de rester chez elles pendant 14 jours (durée maximale estimée de la période d’incubation), de nombreuses entreprises mettent en place des mesures de confinement. De plus en plus d’employeurs appellent ainsi leurs salariés à rester chez eux et à faire du télétravail.
Les employeurs sont responsables de la santé de leurs salariés
Face à une épidémie de coronavirus prenant de plus dans plus d’ampleur, les employeurs sont renvoyés face à l’une de leur responsabilité légale : assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. C’est ce que prévoit l’article L 4121-1 du Code du travail.
En effet, le Covid-19 est un motif légitime pour que les entreprises demandent à leurs salariés de travailler chez eux, à condition que leur activité le permette. Ce faisant, ils prennent les mesures nécessaires pour protéger leurs salariés.
Mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi ?
Oui. Votre employeur peut tout à fait vous contraindre à adopter le travail à domicile. L’article L1222-11 du Code du travail s’applique parfaitement à la situation du coronavirus puisque qu’il prévoit la mise en œuvre du télétravail “en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure”.
Est-ce que je peux refuser le télétravail ?
Non. Vous ne pouvez pas contester cette décision unilatérale. En effet, il ne s’agit en rien d’une modification de votre contrat de travail, mais d’un aménagement du poste de travail. Concrètement, ce n’est pas différent d’un changement de bureau dans l’entreprise elle-même.
Est-ce que je peux me rendre sur mon lieu de travail ?
Non. Si vous décidiez de vous rendre dans les locaux de votre entreprise alors que vous avez reçu la consigne de travailler à distance, vous pouvez être sanctionné. En effet, il s’agit d’une faute professionnelle qui, en fonction de la décision de votre employeur, peut prendre la forme d’un avertissement, d’un blâme ou même d’une procédure disciplinaire.
Comme le prévoit l’article L4122-1 du Code du travail. « il incombe à chaque travailleur de prendre soin (…) de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail« .
Mon contrat de travail peut-il être suspendu ?
En plus du télétravail, votre employeur dispose de la possibilité de suspendre votre contrat de travail, une épidémie étant un cas de force majeure. Ce cas de figure n’est possible que si :
- vous rentrez d’une zone à risque ;
- vous avez été en contact avec un malade du coronavirus.
S’il opte pour cette solution, votre employeur ne peut cependant pas vous demander de rattraper les jours pendant lesquels vous n’avez pas travaillé, ni vous sanctionner.
Pendant l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a publié, le 1er février 2019, un décret pour encadrer les situations de suspension de contrat de travail. Ainsi, votre employeur doit impérativement informer l’agence régionale de santé. L’ARS va ensuite délivrer un certificat d’interruption de travail.
Les indemnités journalières jusqu’à 20 jours
Les personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, mais qui ne sont pas malades, peuvent bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail. Cette indemnisation est versée :
- par l’Assurance maladie ;
- sans jour de carence ;
- pour une durée maximale de 20 jours.
Comme le prévoit le gouvernement, ces mesures s’appliquent aussi aux parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement (parfois suite à un voyage scolaire à l’étranger). Ces parents sont parfois empêchés de se rendre au travail pour garder leur enfant.
Puis-je exercer mon droit de retrait ?
En tant que salarié d’une entreprise, vous disposez d’un droit de retrait, prévu par l’article L4131-3 du Code du travail.
Concrètement, vous pouvez invoquer ce droit si vous avez un motif raisonnable de retirer d’une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé.
Vous pouvez alors refuser de prendre votre poste, à condition de le justifier.
Comment justifier son droit de retrait ?
Pour invoquer votre droit de retrait pendant l’épidémie de coronavirus, vous devez impérativement apporter les preuves que votre santé est en jeu.
Si vous êtes amené à voyager dans un pays affecté par l’épidémie, vous pouvez vous appuyer sur les messages officiels de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) afin d’éviter le voyage.
Si vous disposez d’un système immunitaire fragile ou que vous êtes enceinte, faites appel à votre médecin pour justifier un état de santé vulnérable aux virus.
Impact sur le salaire : des sanctions possibles ?
Lorsque vous faites utilisez votre droit de retrait et qu’il est bien justifié, vous continuez à être payé. S’il s’avère que vous avez abusé de ce droit, votre employeur peut appliquer une sanction ou une retenue de salaire.
Vous pouvez contester cette décision de votre employeur, éventuellement en faisant appel à un avocat en droit du travail, qui saura vous conseiller et vous accompagner sur le sujet.
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