COVID 19 : mon employeur peut-il me forcer à venir travailler au bureau ?

Vous êtes en télétravail depuis le confinement ? Malgré la situation sanitaire liée au Covid-19, la situation évolue petit à petit. Le travail en local est de retour pour certains. D’autres employeurs essayent d’obliger des employés à revenir au bureau, même si les tâches peuvent être réalisées sans problème à domicile. Si tel est votre cas, découvrez vos droits et ceux de vos employeurs avant de porter plainte. Vous pouvez également demander l’avis d’un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Est-ce que le télétravail est obligatoire ?

Le déconfinement est arrivé. Cependant, les règles concernant le travail restent plus ou moins les mêmes. En effet, la généralisation du télétravail continue pour les métiers qui peuvent être réalisés à distance. Sur ce point, le gouvernement est clair. Cette forme d’organisation reste à privilégier au maximum dans les entreprises où cela est possible. Il ne s’agit pas d’une option, mais d’une obligation. Pour comprendre l’organisation de ce système, voici la définition donnée par l’article L1222-9 du Code du travail.

Le télétravail désigne un mode d’organisation de travail par lequel un salarié réalise de tâches pouvant être réalisées dans les locaux professionnels à son domicile. L’employé est obligé d’utiliser des technologies de l’information et de la communication pour rester en contact avec son employeur à tout moment.

Les employés doivent donc travailler depuis leur domicile. La particularité des recommandations relatives à la crise sanitaire réside dans le fait que l’employé n’a pas le choix. S’il est désigné par l’employeur, il doit travailler à domicile cinq jours sur cinq. S’il ressent le besoin de venir au bureau, un jour par semaine est autorisé. Il doit cependant se munir d’une autorisation spéciale pour cela. Les employeurs qui refusent cette généralisation risquent des sanctions administratives.

Cas du télétravail possible, mais refus de l’employeur : ses droits

Il est vrai que le télétravail est à généraliser dans les entreprises. D’ailleurs, beaucoup d’employés ne comprennent pas le refus de l’employeur alors qu’ils constatent que cet aménagement est faisable. En réalité, il ne revient pas au salarié d’en décider. L’employeur est le seul à pouvoir apprécier et à décider des tâches pouvant être réalisées en télétravail. Dans ce cas-ci, il est tout à fait en droit d’obliger un employé à retourner au bureau. En plus, il reste décideur concernant le fonctionnement de son entreprise. Il connaît mieux que quiconque les meilleures dispositions pour sa société. Seulement, il doit apporter les preuves qui le poussent à décider qu’une fonction ne peut pas être assumée à domicile. Les justifications possibles sont nombreuses. En somme, il peut insister sur les aspects techniques. Par exemple, le travail concernant l’aide à domicile nécessite le déplacement du salarié. Il peut également démontrer que certaines tâches ne peuvent être réalisées qu’avec des équipements spéciaux se trouvant dans les locaux. Les besoins en documentation sur des dossiers non numérisés peuvent être des motifs justifiant un retour au bureau. Par ailleurs, l’employeur peut aussi demander le retour de certains des employés s’il a mis en place tous les dispositifs destinés à préserver leur santé. Un espace de deux mètres doit être observé entre les salariés sans masque. La sensibilisation aux gestes barrières doit être réalisée continuellement. Les horaires d’arrivée et de départ des salariés doivent être échelonnés. Des masques et des flacons de gel hydroalcoolique doivent également être mis à disposition. À noter que le non-respect des protocoles sanitaires peut engager la responsabilité civile de l’employeur. Il risque de s’acquitter de dommages et intérêts pour avoir mis en danger la santé d’autrui. L’inspection du travail peut même décider de fermer l’entreprise en fonction de la gravité de l’infraction.

Cas du télétravail possible, mais refus de l’employeur : les droits du salarié

En temps normal, un salarié ne peut pas refuser l’ordre émanant de son employé de revenir au bureau. Toutefois, en cas de sérieux doute sur la sécurité sanitaire, l’employé peut exercer son droit de retrait. D’après l’article L4131-1 du Code du travail, ce droit peut être utilisé si les conditions suivantes sont réunies :

• La situation de travail présente un caractère dangereux ;
• L’employé craint pour sa sécurité ou sa vie.

Dans ces cas-là, il peut prévenir son employeur immédiatement ou partir, puis l’aviser ensuite. Ce dernier n’aura le droit de faire revenir le salarié sur le lieu de travail que lorsque le problème est résolu. L’employé ne devra être sanctionné d’aucune manière. Attention, ce droit ne doit pas être exercé n’importe comment. Il convient d’évaluer clairement la situation qui se présente. Une preuve doit être visible et constatable par des experts en cas de besoin. En effet, la loi prévoit que ce droit est applicable uniquement si les raisons décrites par le salarié sont valables. Dans le cas contraire, son départ ou son refus est considéré comme un manquement à son devoir d’employé. En d’autres termes, il risque des sanctions disciplinaires dans le cas l’employeur démontre que tous les dispositifs sanitaires sont en place. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une mise à pied, un licenciement disciplinaire ou une retenue sur salaire.

Nos conseils :

La meilleure option reste le dialogue pour éviter des problèmes supplémentaires et d’essayer de trouver une entente.

Pourquoi revenir au bureau ?

Pour l’employé, la raison principale de revenir au bureau est d’honorer son contrat. Il s’agit de répondre à l’appel de son employeur. Les autres raisons sont de retrouver petit à petit ses marques et de recréer des liens sociaux avec ses collègues. En effet, le retour à la normale arrivera un jour ou l’autre. L’organisation de travail redeviendra alors comme avant. Il est ainsi essentiel de se réhabituer doucement à l’ancien rythme pour ne pas se sentir dépassé une fois le moment venu. Le rétablissement des liens sociaux est une préoccupation aussi bien pour les salariés que les entreprises. Les employés doivent s’entendre à nouveau pour établir une collaboration fructueuse. Du côté des employeurs, les intérêts du retour au bureau sont aussi nombreux :

• Faciliter la transmission d’informations et l’organisation de réunions ;
• Favoriser le travail collectif ;
• Rendre aisée la supervision des travaux.

En résumé, les employeurs ont le droit de faire revenir les employés au bureau, mais dans le respect total des protocoles sanitaires prévus par le gouvernement. Si vous voulez refuser, il est préférable de privilégier le dialogue pour tenter de résoudre le problème. Si vous craignez pour votre vie, demandez conseil auprès d’un avocat pour connaître les démarches à suivre.