Le harcèlement moral devient de plus en plus fréquent dans le monde professionnel. Vous êtes concerné par cette situation et vous ne savez pas quoi faire pour vous défendre ? Pour votre information, sachez que toute forme de harcèlement est punissable à l’égard de la loi. Afin de savoir comment vous pouvez vous en sortir face à un harcèlement moral au travail, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un avocat professionnel en droit du travail.

Alt="Harcèlement moral au travail comment s’en sortir ?"

 

Qu’est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement ?

Le harcèlement moral au travail est prévu à l’article L.1152-2-1 du Code du travail qui stipule que : « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Bon à savoir :

En général, trois conditions sont réunies pour qualifier le harcèlement moral, dont voici la liste :

  • Dans un premier temps, il faut une répétition des agissements. Les actes peuvent être espacés de plusieurs jours ou se poursuivre sur une courte durée.
  • Ensuite, le harcèlement doit avoir un auteur bien déterminé, à l’instar de l’employeur, d’un collègue ou encore d’un supérieur hiérarchique.
  • Enfin, il est nécessaire que les actes perpétrés par l’auteur aient des conséquences néfastes sur la victime. Par exemple, les agissements portent atteinte à la santé mentale de la personne et à ses droits, ou compromettent son avenir professionnel.

Harcèlement moral au travail : comment le prouver ?

Même si les règles de preuve sont allégées pour la victime, cette dernière doit toujours présenter des éléments convaincants qui déterminent l’existence du harcèlement moral. Des attestations des témoins, des collègues ainsi que des écrits, des mails ou des documents annotés font l’affaire.

Comment faire pour arrêter le harcèlement moral au travail ?

Après avoir prouvé l’existence d’un harcèlement moral au travail, vous avez la possibilité de le faire cesser par plusieurs moyens cités dans la liste suivante :

  • Vous pouvez opter pour une médiation avec l’auteur des faits. Dans cette perspective, vous faites appel à un médiateur. Ce dernier a pour mission de concilier les parties et, le cas échéant, vous aide sur la valorisation de vos droits en justice.
  • La victime du harcèlement moral dispose également du droit d’alerter l’inspection du travail ou la médecine du travail.
  • Vous pouvez aussi saisir le Conseil de Prud’hommes en vue de l’obtention d’un dédommagement sur le préjudice subi. La procédure pénale est toujours dirigée à l’encontre de l’employeur de la victime vu qu’il n’a pas respecté les mesures de protection nécessaires.
  • Le recours aux représentants du personnel, comme le CSE, reste une autre solution pour sortir du harcèlement moral au travail. Ils ont pour devoir d’assister l’individu victime dans toutes les démarches à suivre.
  • Enfin, si vous êtes victime d’un harcèlement moral dans le domaine professionnel, vous pouvez saisir le juge pénal. Vous avez un délai de 6 ans à partir de la constatation du harcèlement pour cette opération.

Pour éviter de tomber dans une impasse, vous pouvez toujours solliciter un avocat spécialisé et professionnel.