Sous peine damende, une entreprise peu importe sa taille ou le nombre de salariés quelle emploi, a pour obligation dafficher un certain nombre dinformations. Cependant, deux décrets ont été adoptés le 20 octobre 2016, ils ont pour but dassouplir les obligations que possèdent lentreprise concernant laffichage au sein des entreprises. Ce qui change depuis ces deux décrets ?
En effet certaines obligations en matière daffichage ont été remplacées par une obligation dinformation par tout moyen qui est équivalente à linformation affichée.
Lemployeur avait lobligation dafficher les jours et les heures de repos collectifs distribués. Cet affichage devait être accessible et lisible et un exemplaire devait être adressé à linspecteur du travail avant dêtre affiché. Le but étant de communiquer avec le salarié et de linformer. Néanmoins depuis le changement doctobre, laffichage de ces informations ne sont plus nécessaires, bien que le but soit le même : communiquer et informer le salarié par tout moyen.
Sil y a une suspension du repos hebdomadaire, il est important den informer linspection du travail et de communiquer par tout moyen aux salariés.
Il n’est donc plus obligatoire que la copie de l’avis soit affichée dans l’établissement pendant toute la durée de la dérogation.
En ce qui concerne le règlement intérieur des entreprises, tout employeur possédant un effectif de 20 salariés avant les deux décrets avait lobligation dafficher son règlement intérieur dans le but de fixer les règles de bienséance de la société.
Le règlement intérieur nest plus obligatoirement affiché, il suffit simplement de le porter la à connaissance des salariés. Contrairement à lancien système qui estimait que le règlement intérieur devait être affiché sur le lieu de travail des employés et dans les locaux où se déroule lembauche.
Concernant légalité des salaires chez les femmes et les hommes, il nest plus nécessaire dafficher les informations liées aux différences de salaires, cependant, lemployeur se doit de tenir informer les salariés par tout moyen autre quaffichage.
Il en est de même pour lordre des départs en congés, il nest plus obligatoire dafficher ces informations, cependant lemployeur doit être tenu de communiquer avec ses salariés par tout moyen mais cela nimplique pas forcément laffichage.
Pour synthétiser, nous remarquons que lemployeur peut lui-même déterminer les modalités de communication dinformation avec ses employés. Dès lors, des solutions sont encore possibles comme partager de linformation via un site intranet, continuer de communiquer par affichage ou encore remettre en main propre les informations au salarié.
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