Un de vos collègues de travail est soupçonné d’avoir le Covid-19 ? Depuis le 29 octobre 2020 à minuit, tout le territoire français a de nouveau été mis en confinement suite à l’augmentation des cas de coronavirus. Néanmoins, bien que le télétravail soit fortement recommandé, les salariés ne pouvant pas y recourir ont le droit de travailler en local sous quelques conditions. Pour connaitre les droits des travailleurs en cette période de pandémie, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Quels sont les impacts du confinement sur le travail au bureau ? Quelles sont les mesures à prendre si un collègue présente les symptômes du Covid-19 ?
Depuis mi-août 2020, le nombre des cas de Covid-19 en France n’a cessé de croitre jusqu’à atteindre un pic de 52 013 cas le 25 octobre 2020. Au total, le virus a infecté plus de 1 367 625 en France, entrainant 36 788 décès.
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 a instauré le confinement sur le territoire français à partir du 30 octobre 2020. Il prévoit des mesures pour limiter le déplacement de la population. Vous trouverez dans cette la liste, les sorties qui sont autorisées :
- Se rendre à son lieu de travail pour un travailleur ou à l’université pour les étudiants ;
- Effectuer des achats indispensables ;
- Effectuer des consultations qui ne peuvent pas être réalisées à distance ;
- Répondre à une convocation administrative ou judiciaire ;
- Effectuer des travaux d’intérêt général.
Chaque déplacement doit être justifié par une attestation disponible en ligne.
Le télétravail : une obligation ?
Le télétravail est obligatoire pour tous les salariés qui peuvent y recourir. Cependant, si sa mise en place n’est pas envisageable, les travailleurs peuvent se rendre sur leur lieu de travail. La sécurité des employés est alors à la charge de l’employeur qui doit aménager les locaux en conséquence. Le but est de faciliter le respect des gestes barrières.
Bon à savoir :
Le non-respect des mesures mises en place pendant le confinement, que ce soit par l’employeur ou par le salarié, est passible d’une peine d’amende de 135 €. Celle-ci peut atteindre 3 750 €, avec une peine d’emprisonnement de 6 mois en cas de multiples infractions.
Que faire en cas de suspicion de Covid-19 dans une entreprise ?
L’employeur et les salariés doivent réagir immédiatement en cas de suspicion de Covid-19 au travail.
Le devoir des salariés
Si un salarié présente l’un des symptômes du coronavirus (toux, fièvre, difficulté respiratoire, perte de l’odorat et/ou perte de goût, etc.), ses collègues de travail doivent alerter immédiatement leur responsable. En revanche, ils ne peuvent pas exercer leur droit de retrait si toutes les recommandations du gouvernement ont été respectées par l’employeur. Afin de connaitre la raison pour laquelle le droit de retrait ne peut pas être mis en œuvre dans ce cas de figure, voici sa définition générale.
Le droit de retrait est la possibilité pour un travailleur de quitter son lieu de travail sans l’accord de son employeur en cas de danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Il peut également être exercé si les systèmes de protection sont défectueux.
En cette période de pandémie, si les mesures sanitaires imposées par le gouvernement ont été mises en place par l’employeur (désinfection du lieu de travail, respect de la distanciation sociale d’au moins un mètre, imposition du port de masque …), l’existence d’un cas suspect ne constitue pas un motif légitime pour exercer le droit de retrait. En effet, ces mesures réduisent les risques de contamination du virus. Ainsi, le cas suspect n’est pas considéré comme un danger grave et imminent.
Covid-19 : les obligations de l’employeur
Après avoir été alerté d’un cas suspect, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé de ses salariés en vertu de son obligation de sécurité.
· La prise en charge du salarié
L’employeur doit :
- D’abord, isoler le travailleur présentant des symptômes dans une pièce adaptée, en s’assurant de respecter les gestes barrières. Le port de masque est également obligatoire.
- Ensuite, il doit appeler le professionnel de santé de l’entreprise pour examiner le salarié et porter le premier secours en cas de besoin. S’il n’existe aucun signe de gravité, l’employeur doit demander au travailleur de contacter son médecin traitant ou appeler le médecin du travail pour obtenir un avis médical. Si le médecin confirme l’absence de signes de gravité, le retour du salarié à son domicile peut être organisé. Au contraire, si les symptômes sont graves, l’employeur doit contacter le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) en appelant le 15.
- Enfin, il doit appeler le service de santé au travail pour connaitre les mesures supplémentaires à prendre après la prise en charge du cas suspect. Pour le salarié symptomatique, il doit effectuer un test de Covid-19 dans les jours qui suivent.
· Le cas est confirmé : le droit du salarié et des contacts à risque
Si le salarié soupçonné d’avoir le Covid-19 est testé positif, il bénéficie d’un arrêt de travail jusqu’à sa guérison complète. Les acteurs du chargés d’identifier les cas contact organisent l’identification, ainsi que la prise en charge de ses contacts au travail. Ceux qui sont évalués « à risque » sont isolés pendant 7 jours à compter de la date du dernier contact avec le malade. Ils doivent réaliser un test de Covid-19 le septième jour.
À noter :
Pour savoir si un salarié est évalué « à risque », voici la définition d’un cas contact selon l’Agence Nationale de Santé Publique.
Un cas contact est une personne qui a été en contact avec un cas confirmé sans masque ou protection efficace, dans un lieu clos, pendant 15 minutes ou plus.
Ainsi, un salarié n’est pas considéré comme un cas contact nécessitant un isolement si les mesures sanitaires ont été respectées (désinfection du mobilier et des mains, port de masque, respect de la distance de 1 mètre au moins). En conséquence, l’employeur ne peut ni lui imposer de faire un test ni le sanctionner s’il refuse de l’effectuer. Néanmoins, réaliser un test est nécessaire pour vérifier son état de santé et protéger son entourage.
Pour conclure, bien que le télétravail soit devenu la règle durant le confinement, certains travailleurs peuvent toujours exercer leurs activités en local ou dans les chantiers. Dans ces conditions, en cas de suspicion de Covid-19, chaque salarié ainsi que l’employeur doivent prendre les mesures qui s’imposent le plus rapidement possible.
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