Burnout, maladie professionnelle ou non ?

Le syndrome d’épuisement professionnel touche sans distinction cadres et employés des différents secteurs économiques (privé et public). Aussi appelé burn-out, il se manifeste par une fatigue profonde accompagnée d’un sentiment d’échec et d’incompétence au travail. Il résulte d’un stress professionnel chronique souvent lié à une charge de travail excessive. Ce trouble qui a été identifié dans les années 70 n’est toujours pas reconnu officiellement en tant que maladie professionnelle. Pourtant, il peut être à l’origine de nombreux troubles et incapacités chez le salarié. Vous êtes concerné par le burn-out ? N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en Droit du travail pour vous aider dans vos démarches de reconnaissance.

burnout

Les symptômes du burn-out

Les symptômes du burn-out s’observent aussi bien au niveau physique qu’au niveau émotionnel et comportemental. Il s’agit d’un état de fatigue physique et émotionnelle provoqué par une accumulation de stress au travail.

Les personnes touchées par le burn-out ressentent en général un épuisement chronique. Ils peuvent également être sujets à :

  • des insomnies ;
  • un manque d’appétit ;
  • des maux de tête ;
  • des prises ou pertes de poids.

Au niveau psychologique, on peut constater :

  • un sentiment d’échec ;
  • de la démotivation ;
  • une irritabilité plus marquée ;
  • de l’anxiété ;
  • une baisse de confiance en soi ;
  • un sentiment de frustration ;
  • une attitude cynique.

Par ailleurs, on constate que les personnes touchées par le burn-out peuvent prendre leurs distances avec leur travail jusqu’au point de vouloir changer de poste.

Le burn-out, une maladie professionnelle encore mal connue en France

Le salarié victime d’un burn-out doit le faire reconnaître afin de bénéficier de certaines compensations. Cette démarche reste entre méconnue pour certains.

Pourquoi faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Lorsqu’une maladie est reconnue comme maladie professionnelle, le salarié peut prétendre au versement :

  • d’indemnités pour réparation du dommage corporel ;
  • d’indemnités journalières en cas d’interruption temporaire de travail ;
  • d’une rente si l’incapacité du salarié est permanente.

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Le burn-out n’est pas considéré comme une maladie professionnelle, car il n’apparaît pas dans le tableau officiel qui les répertorie. En effet, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 prévoit la reconnaissance des maladies psychiques, mais l’épuisement professionnel n’en fait toujours pas partie.

Toutefois, l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’il est possible de faire reconnaître le burn-out en tant que maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. La personne touchée doit prouver que son travail habituel a provoqué la maladie et que cela l’empêche totalement ou partiellement de travailler (taux d’incapacité d’au moins 25%).

Pour faire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle, le salarié devra remettre :

  • un premier certificat médical attestant de la présence et des causes de la maladie ;
  • un second certificat permettant de constater la guérison ou la consolidation de l’état de santé.

L’organisme de la sécurité sociale transmet ensuite la demande au Comité régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui décide s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non.

Pour faire une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle, le salarié dispose d’un délai de deux ans à partir du moment où il constate le lien entre sa maladie et son emploi.

La responsabilité de l’employeur face au burn-out 

Selon l’article L.4121-2 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation de prendre des mesures assurant la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.

Ainsi, si le salarié peut établir le lien entre sa maladie et un manquement de l’employeur à son obligation de santé et de sécurité, il pourra saisir le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliation de son contrat sans cause réelle et sérieuse.

Dans cette situation, le salarié pourra prétendre au versement :

  • d’indemnités de licenciement ;
  • d’indemnités de préavis ;
  • d’indemnités de congés payés ;
  • de dommages et intérêts selon le préjudice subi.

Burn-out : que faire ?

Le burn-out n’est pas reconnu en tant que maladie professionnelle. Toutefois, la Sécurité sociale peut considérer le salarié concerné comme victime d’une maladie professionnelle. Le travailleur en souffrance peut rassembler un dossier avec l’aide de son médecin traitant, puis l’envoyer à la CPAM. Dans le cas où le salarié obtient gain de cause, il peut toucher des indemnités journalières et un arrêt de travail. Si à la fin de l’arrêt, le salarié est dans l’incapacité de reprendre son travail à temps complet, il pourra bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce mi-temps recommandé par le médecin du travail sans justificatif.

Le retour d’une personne touchée par le burn-out à l’emploi doit se préparer. Pour cela, le médecin de travail peut effectuer plusieurs visites auprès du salarié pour l’accompagner dans la réinsertion socioprofessionnelle. Ces visites sont obligatoires pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de trois mois. Après les entretiens avec le salarié concerné, le médecin du travail peut recommander des formations pour aider à sa réorientation professionnelle ou à son reclassement pour que le retour soit une réussite.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Le salarié concerné doit prouver que sa maladie est directement liée à son travail. Pour que le burn-out soit reconnu en tant que maladie professionnelle, il faut s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie et déposer les pièces suivantes :

  • Un formulaire de déclaration intitulé « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle » rempli et signé ;
  • Un certificat médical détaillant la nature de la maladie remis en trois exemplaires par le médecin traitant ou le médecin du travail ;
  • Un second certificat médical constatant la guérison ou la consolidation de l’état de santé du travailleur. Il est remis par le médecin traitant ou le médecin du travail.

Bon à savoir :

Le taux d’incapacité de travail lié au burn-out doit être supérieur à 25 %.

La Caisse primaire d’assurance maladie réalisera une évaluation du taux d’incapacité de travail du salarié concerné. S’il est constaté que le taux d’incapacité de travail est supérieur à 25 % et que la maladie est liée directement au travail, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle est transmise au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Dans le cas où la maladie est reconnue comme maladie professionnelle, le salarié concerné bénéficiera d’une réparation des dommages corporels ainsi que l’octroi d’indemnités journalières en cas d’arrêt temporaire de travail.

Dans le cas où le burn-out est la conséquence d’un harcèlement moral, le salarié doit ainsi saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire reconnaître le harcèlement dont le salarié a été victime.

Le burn-out au sein de l’entreprise

Mal du siècle, le burn-out est la conséquence d’une concurrence féroce entre les sociétés et au sein même des entreprises « entre les travailleurs » où la productivité est le maitre-mot. Le rythme de travail est ainsi de plus en plus soutenu tandis que la pression et le stress font partie du quotidien des travailleurs. Les conséquences peuvent être désastreuses que ce soient pour les travailleurs ou pour les entreprises. Le stress chronique est la principale cause du burn-out. Pour mieux lutter contre ce phénomène, il est important d’en connaître les sources principales :

  • La pression permanente exercée par le manger, les collègues ou encore les clients ;
  • L’isolement au travail ;
  • Le harcèlement au travail (psychologique ou sexuel) ;
  • Les changements récurrents au sein de l’entreprise ;
  • La surcharge de travail ;
  • Le sentiment d’impuissance face à l’exclusion dans la prise de décisions concernant directement le travailleur ;
  • L’insécurité de l’emploi…

Les conséquences du burn-out n’impactent pas uniquement l’individu, mais également l’entreprise. Chez certaines personnes, le stress leur permet de rester motivés et de performer dans leur travail. En revanche, le stress est source d’angoisse et d’anxiété chez certaines personnes et peut causer de nombreuses conséquences négatives, dont le burn-out. Pour les entreprises, des travailleurs stressés deviennent de moins en moins efficaces, s’absentent fréquemment et finissent bien souvent par démissionner. Il faut ainsi recruter de nouveau et recommencer le processus de formation, puis d’adaptation. Suite aux nombreuses démissions, l’image de l’entreprise concernée risque également d’en pâtir.

Réduire le stress dans les entreprises : quels sont les moyens d’action à disposition de l’employeur

Selon la loi, un employeur est dans l’obligation de « garantir la santé et la sécurité de ses employés » au sein de son entreprise. Il doit également employer les moyens nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au sein de sa société. Il peut ainsi entreprendre différentes actions dès qu’un salarié présente des signes d’épuisement chronique (prise ou perte de poids, maux de tête, démotivation, irritabilité, sentiment de frustration, anxiété, manque de confiance en soi…

L’employeur peut encourager le salarié à prendre des jours de congé afin qu’il prenne du recul et profiter de ce moment de pause pour se ressourcer. L’employeur peut également réduire la charge de travail de l’employé concerné. Il est indispensable d’ouvrir le dialogue avec le salarié concerné pour le mettre en confiance et l’aider à aller de l’avant.

Par ailleurs, il est recommandé de ne pas attendre qu’un salarié se trouve dans une telle situation pour entreprendre des actions. Il est recommandé de mettre en place des ateliers et des formations visant à apprendre à l’ensemble des salariés de gérer leur stress et leurs conflits, et d’apprendre à se relaxer.

À noter :

La cause la plus fréquente du burn-out est un problème de management, il est ainsi conseillé de former les cadres dirigeants afin qu’ils accomplissent leurs tâches sans porter atteinte au bien-être des travailleurs.

La meilleure solution pour lutter contre le burn-out est la prévention. L’employeur a ainsi intérêt à instaurer un plan de prévention collectif au sein de son entreprise :

  • Éliminer les sources de stress : travailler sur les sources de stress, c’est-à-dire la surcharge de travail, la pression professionnelle, la désorganisation interne, le manque de considération des travailleurs…
  • Mettre en place des moyens efficaces pour identifier les sources de stress au sein de l’entreprise : améliorer la communication entre les collaborateurs et les responsables et organiser des entretiens permettant aux responsables de connaître les situations ainsi que les conditions de travail de chaque travailleur.
  • Améliorer le bien-être des travailleurs : installation d’équipements ludiques permettant de se détendre et de distraire durant les pauses, baby-foot, fauteuil de massage…
  • Améliorer les conditions de travail en investissant dans des bureaux et fauteuils ergonomiques.
  • Encourager la déconnexion pour que les collaborateurs arrêtent de travailler en dehors des heures de bureau.

Lien entre le burn-out et la qualité de vie au travail

Le burn-out est aussi bien difficile à vivre pour le salarié concerné que par l’entreprise. De ce fait, pour le bien des deux parties, il est indispensable d’améliorer la qualité de vie au travail. Selon l’ANACT ou l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, la qualité de vie de travail se construit autour de 6 axes principaux :

  • L’environnement professionnel ;
  • Le travail et les moyens mis en place pour le réaliser ;
  • Les relations sociales entre les collaborateurs et la hiérarchie ;
  • L’organisation interne du travail ;
  • L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ;
  • L’évolution de carrière et l’accomplissement personnel au niveau professionnel.

Remarque :

La qualité de vie au travail s’est nettement améliorée au cours des 10 dernières années. Les entreprises ont pris conscience de leur intérêt à prendre soin de leurs salariés.

Les entreprises ont tout intérêt à favoriser le bien-être des travailleurs. En effet, cela impacte directement sur la pérennité de l’entreprise. Voici quelques exemples des bénéfices découlant d’une meilleure qualité de vie au travail :

La bonne santé des collaborateurs

Une bonne ambiance au travail réduit le stress, l’anxiété et d’autres problèmes de santé. Des travailleurs en bonne santé sont plus productifs et participent ainsi au développement de l’entreprise. Une diminution des absences pour problème de santé est aussi enregistrée.

La réduction des coûts

Avec une meilleure qualité de vie au travail, les collaborateurs sont plus performants et s’absentent moins. De ce fait, l’entreprise réduit les différents coûts liés au remplacement et au recrutement.

À noter :

Selon le Code du travail, le salarié intérimaire dispose des mêmes droits et avantages qu’un salarié en CDI. De ce fait, il est également concerné par les moyens mis en place pour améliorer la qualité de vie au travail.

En résumé, le burn-out provoque à la fois un épuisement moral et professionnel au travailleur concerné. Il est n’est pas facile à détecter et le salarié concerné n’est généralement pas le premier à s’en rendre compte. Le burn-out touche toutes les catégories d’employés, et ce, de tous les secteurs professionnels. L’employeur a un rôle à jouer dans la prévention du burn-out en mettant en place différentes mesures pour améliorer la qualité de vie au travail et ainsi garantir la santé et la sécurité de ses employés aussi bien permanents que temporaires. Le burn-out n’est pas considéré comme une maladie professionnelle. Toutefois, le salarié concerné peut faire reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle en saisissant la Caisse primaire d’assurance maladie.

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