Vous travaillez la nuit ? Quand est-ce que cette situation est considérée comme un travail de nuit ? Les salariés considérés comme travailleurs de nuit bénéficient de droits spécifiques. Les conditions, la rémunération et les avantages du travail de nuit sont définis par le Code du travail qui peut également être complété par les accords ou conventions collectives de l’entreprise.

Quoi qu’il en soit, cette pratique est très règlementée afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Qu’est-ce que le travail de nuit ? Quels sont les droits des travailleurs de nuit ? Retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats intervenant en droit du travail qui pourront vous assister pour des affaires relatives au travail de nuit.

Tout savoir sur le travail de nuit

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À RETENIR : Que faut-il savoir sur le travail de nuit ?

  • Le travail de nuit est la période de travail de 9 h consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 h. Il vise à assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise. Ses durées quotidiennes et hebdomadaires sont consécutivement de 8 h et de 40 h à défaut d’accord collectif ;
  • Le travail de nuit donne droit à une contrepartie et à une surveillance médicale. Le salarié peut également demander une affectation à un poste de jour.

Que vous soyez un salarié ou un employeur, les détails techniques du travail de nuit ci-dessous peuvent vous être utiles.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Pour savoir si un salarié bénéficie ou non des droits particuliers issus du travail de nuit, il est essentiel de donner la définition du travail de nuit.

Le travail de nuit désigne une période de 9 h consécutives comprenant l’intervalle de minuit à 5 h. L’article L3122-32 du Code du travail précise qu’il doit être exceptionnel et être motivé par la « nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Le travail de nuit peut commencer au plus tôt à 21 h et se terminer à 7 h au plus tard.

Pour les domaines de la liste ci-dessous, la période de travail de nuit doit être d’au moins 7 h consécutives, toujours pendant l’intervalle de minuit à 5 h :

  • Production rédactionnelle et industrielle de presse ;
  • Radio ;
  • Télévision ;
  • Production et exploitation cinématographiques ;
  • Spectacles vivants ;
  • Discothèques.

Concernant les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales, la période de travail de nuit peut varier suivant les deux cas de cette liste :

  • Le travail de nuit commence avant 22 h : comprenant l’intervalle entre minuit et 7 h, la période de travail doit être supérieure ou égale à 9 h ;
  • Le travail de nuit commence après 22 h : la période de travail doit être d’au moins 7 h consécutives et doit comprendre l’intervalle de minuit à 7 h.
Bon à savoir :
La période de travail de nuit peut être fixée par l’accord collectif. À défaut d’accord collectif, la règle suivant laquelle « le travail effectué entre 21 h et 5 h est considéré comme un travail de nuit » s’applique.

Points à noter :

  • Sauf dérogation, le travail de nuit est le travail accompli au cours d’une période d’au moins 9 h de suite entre minuit et 5 h ;
  • Le travail de nuit doit être motivé par la nécessité de garantir la continuité de l’activité de l’entreprise.

Quelle est la durée légale du travail la nuit ?

En général, le salarié ne peut pas travailler plus de 8 h par nuit, soit 40 h dans la semaine sur 12 semaines consécutives. Toutefois, selon les accords ou conventions collectives de branche ou de l’entreprise, le salarié peut être amené à travailler jusqu’à 44 h dans la semaine. Enfin, le salarié doit pouvoir bénéficier d’une période de repos quotidien de 11 h consécutives, sauf dérogation avec l’accord de l’inspecteur du travail.

Points à noter :

  • L’accord collectif peut fixer les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail de nuit ainsi que la période de repos quotidien ;
  • En l’absence d’accord collectif, le temps de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 h par jour et 40 h par semaine sur une période de 12 semaines.

Quels sont les critères qui qualifient un travailleur de nuit ?

Les salariés concernés par le travail de nuit sont désignés dans l’accord collectif de l’entreprise. Ce dernier doit indiquer les points de la liste suivante :

  • La fréquence et la durée du travail de nuit ;
  • Le nombre minimal d’heures travaillées durant la nuit et la période de référence.
Important :
Sauf dérogation donnée par l’inspecteur du travail, faire travailler des jeunes de moins de 18 ans la nuit est interdit.

Points à noter :

  • Pour être reconnu comme travailleur de nuit, un salarié doit être désigné comme tel par l’accord collectif ;
  • L’accord collectif doit préciser la fréquence et la durée du travail de nuit.

De quels droits bénéficie le travailleur de nuit ?

Les travailleurs de nuit bénéficient de plusieurs garanties et droits particuliers.

Contrepartie 

Le salarié qui travaille la nuit bénéficie de compensations, qui prennent en général la forme de repos compensateurs ou d’une majoration de salaire. De plus, certaines entreprises prévoient le versement d’une prime de nuit.

Bon à savoir :
Le repos compensateur est obligatoire et ne peut pas être remplacé par une prime. En revanche, il peut être complété par des compensations supplémentaires.

Surveillance médicale 

Les travailleurs de nuit bénéficient d’une surveillance médicale renforcée afin d’analyser les répercussions de ce rythme sur la vie personnelle et la santé du salarié. De plus, un suivi personnalisé est mis en place par le médecin du travail en fonction de la pénibilité du poste et l’état de santé du salarié afin d’établir si le travail de nuit n’impacte pas négativement sa santé.

Passage en travail de nuit 

L’employeur ne peut pas contraindre un salarié à passer en horaire de nuit, car cela constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du travailleur. Néanmoins, en cas de refus, l’employeur pourra procéder à un licenciement pour motif économique.

À noter :
Les salariés dont les obligations familiales ne sont pas compatibles avec le travail de nuit peuvent refuser la modification de leurs horaires, mais ne pourront en aucun cas être licenciés.

Passage en travail de jour 

Si les obligations familiales ou l’état de santé du salarié ne correspondent plus à un rythme de nuit, il peut demander à être affecté à un poste de jour.

Par ailleurs, tout autre salarié désirant basculer en travail de jour peut en faire la demande et sera prioritaire pour l’attribution du poste. Toutefois, il faut que l’employeur soit en mesure de proposer un poste équivalent au salarié. D’ailleurs, il est tenu de communiquer la liste des emplois disponibles.

Points à noter :

  • Le travailleur de nuit dispose du droit à une contrepartie sous forme de repos compensateur auquel peut s’ajouter une majoration de salaire ;
  • Le travailleur de nuit bénéficie également d’une surveillance médicale ainsi que d’une possibilité d’affectation à un travail de jour dans certains cas.

Pour conclure, le travail de nuit est règlementé par le Code du travail. L’employeur est tenu de respecter les dispositions légales en la matière sous peine de sanctions.