Tag: abus de confiance

Publié le jeudi 3 août 2023 Vous avez été victime de tromperie dans le but de vous soutirer de l'argent, la renonciation à un droit, à un bien ou à un héritage, ou encore la fourniture…

Publié le lundi 24 juillet 2023 L’abus de faiblesse est une forme d’abus de confiance. Selon la loi du 12 juin 2001 (article 223-15-2), tout abus frauduleux à l’encontre d’une personne en état d’ignorance ou en…

Publié le vendredi 21 juillet 2023 Vous estimez qu’une personne a abusé de votre confiance ou vous êtes poursuivi pour avoir commis cet acte ? L’abus de confiance consiste à s’approprier un bien ou de l’argent pour…

Publié le mardi 27 juin 2023 L’abus de biens sociaux (ABS) consiste, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, à détourner de mauvaise foi une partie du patrimoine social de la société à des fins contraires aux…

Publié le vendredi 23 juin 2023 Vous avez accordé votre confiance à une personne en lui confiant des biens de valeur, mais celle-ci vous a trahi ? Sachez que vous pouvez engager une action en justice pour…

Publié le mercredi 17 mai 2023 Vous avez remarqué des prélèvements douteux sur vos comptes ? Vous êtes peut-être victime d’une usurpation d’identité. Dans les faits, une personne malveillante a réussi à collecter vos données personnelles sans…

Publié le mercredi 21 décembre 2022 Votre conjoint a abusé de votre confiance ? Quelle est la procédure à suivre pour porter plainte ? L’abus de confiance est un acte puni par la loi. Ainsi, le conjoint…

Publié le jeudi 6 octobre 2022 Escroquerie, corruption, abus de confiance, abus de biens sociaux, chantage : qu’est-ce qui se cache derrière toutes ces infractions ? Comment les caractériser ? Contactez rapidement un avocat en droit…

Publié le mercredi 23 juin 2021 L’exercice d’un droit ne procure pas un pouvoir absolu, au point de nuire à autrui. En effet, le contraire serait un abus de droit. Vous faites l’objet d’un abus de…