Tag: agression

Publié le lundi 18 septembre 2023 Vous êtes victime d’une menace et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, car cette infraction est sévèrement punie par la loi. Ainsi, vous pouvez porter plainte contre la personne…

Publié le vendredi 28 juillet 2023 La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous…

Publié le vendredi 14 juillet 2023 Vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident de la route, une agression sexuelle ou physique, ou encore une erreur médicale ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une indemnisation. Dans…

Publié le vendredi 30 juin 2023 Les agressions physiques et verbales sur les lieux du travail constituent des fautes sanctionnées par le Code du travail. Il est ainsi possible d’amener l’affaire devant le Conseil de prud’hommes,…

Publié le jeudi 16 février 2023 Vous êtes victime d’un accident de la route, d’une agression, d’un accident de travail ou encore d’un accident médical ? Cet incident a généré un préjudice corporel ? Rassurez-vous, en droit commun,…

Publié le vendredi 13 janvier 2023 Vous faites face à un préjudice corporel ? Que ce soit un accident de la route, une agression ou encore une erreur médicale, le dommage corporel donne droit à une réparation…

Publié le lundi 3 octobre 2022 Vous avez été agressé et vous avez riposté pour vous défendre ? Vous avez commis un acte interdit par la loi dans le cadre de cette riposte ? Pour que votre responsabilité…

Publié le vendredi 23 septembre 2022 Vous êtes victime de coups et blessures volontaires ? Que vous soyez au travail, dans la rue ou à la maison, le risque d’être victime d’une atteinte à votre intégrité…

Publié le mercredi 27 juillet 2022 À la suite d’une agression et si vous avez été affecté moralement, il est important de connaître les différents aspects de la procédure : l’aspect pénal et l’aspect civil. Pour…

Publié le mercredi 25 mai 2022 Vous êtes victime d’un accident ou d'une agression ? Sachez que vous êtes en droit de percevoir des dommages et intérêts à titre de réparation. Il convient de préciser qu'il existe…

Publié le mercredi 26 janvier 2022 L’homicide désigne l’acte par lequel un être humain tue un autre être humain. Lorsqu’il est commis volontairement, l’homicide constitue l’un des crimes les plus graves. Quelle est la différence entre…

Publié le mardi 17 novembre 2020 La légitime défense est un acte strictement régi par la loi. Cependant, il s’agit d’un concept générant certaines ambiguïtés, principalement lorsqu’il s’agit d’actes policiers de légitime défense. Dans quelles mesures…