Tag: contraventions

Publié le jeudi 26 octobre 2023 Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Voici tout ce qu’il…

Publié le mardi 24 octobre 2023 La séquestration est considérée comme un crime en droit français. Elle est passible de sanctions très lourdes et est jugée par la Cour d’assises. Quelle est la définition juridique de…

Publié le jeudi 7 septembre 2023 Vous avez malencontreusement commis une infraction routière et vous souhaitez savoir si le montant de l'amende est justifié ? Ou vous voulez tout simplement vous informer sur les sanctions pour infraction…

Publié le vendredi 14 avril 2023 En France, la plupart des crimes ont augmenté en 2022 par rapport à l'année précédente, y compris les homicides, les coups et blessures volontaires, les violences sexuelles et les escroqueries.…

Publié le lundi 13 février 2023 Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Elles sont enregistrées dans trois bulletins : 1, 2 et 3. Comment demander un extrait de casier judiciaire ?…

Publié le mardi 20 septembre 2022 La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l’auteur d’une infraction devant les tribunaux. La procédure est à l’initiative du procureur ou de la victime elle-même.…

Publié le mercredi 9 février 2022 Le tribunal de police est une juridiction pénale en charge des contraventions jugées graves. A ne pas confondre avec le tribunal correctionnel, en charge des délits. En cas d’infraction, il est conseillé de faire appel…

Publié le mercredi 13 janvier 2021 Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende…