Tag: droitpenal

Publié le jeudi 15 février 2024 Aujourd’hui, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. Selon les statistiques de la délinquance fournies par la police et la gendarmerie, les chiffres ont augmenté de 7 %…

Publié le vendredi 2 février 2024 L’extrait de casier judiciaire ou bulletin n°3 est un document personnel et confidentiel. Seuls son titulaire et le représentant légal d’un mineur ou d’une personne majeure sous tutelle sont autorisés…

Publié le jeudi 11 janvier 2024 Vous subissez un harcèlement moral au travail ? Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (CPH) pour être dédommagé. Il est également possible de demander au juge de prononcer la…

Publié le lundi 27 novembre 2023 Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour…

Publié le vendredi 20 octobre 2023 Le lieu de travail doit être un lieu où les travailleurs se sentent en sécurité et en paix. Ce n’est pas le cas pour vous, car un collègue n’arrête pas…

Publié le vendredi 6 octobre 2023 Selon les derniers chiffres publiés en 2019, 130 000 filles et 35 000 garçons mineurs sont victimes de viol et de tentative de viol chaque année en France. D’après une…

Publié le jeudi 5 octobre 2023 L’avocat commis d’office est sujet à de nombreuses idées reçues. Son rôle dans la défense crée la confusion. Il en est de même pour le coût de ses prestations, car…

Publié le lundi 18 septembre 2023 Vous êtes victime d’une menace et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, car cette infraction est sévèrement punie par la loi. Ainsi, vous pouvez porter plainte contre la personne…

Publié le mardi 12 septembre 2023 Vous êtes convoqué pour une audition libre au commissariat de police ou à la gendarmerie ? Rassurez-vous, il s’agit d’une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre…

Publié le vendredi 8 septembre 2023 Vous avez été victime d’un harcèlement ? Rassurez-vous, les personnes ayant subi cet acte disposent de plusieurs recours. En effet, le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il…

Publié le jeudi 7 septembre 2023 Vous êtes victime d’une diffamation ? Rassurez-vous, pouvant avoir de graves conséquences sur la vie de la victime, cet acte est puni par la loi. Cependant, la diffamation peut facilement se…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous êtes convoqué au bureau de la gendarmerie ou de la police, car votre voisin a porté plainte contre vous pour de soi-disant nuisances sonores ? Pas de panique ! Lorsque quelqu’un…

Publié le mercredi 5 juillet 2023 Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur…

Publié le mardi 4 juillet 2023 Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler. Un membre de…

Publié le lundi 3 juillet 2023 L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Cependant, le fait d’espionner la…

Publié le lundi 26 juin 2023 Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit. Le dépôt de plainte figure…

Publié le lundi 26 juin 2023 En 2022, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 17 % en France. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a…

Publié le vendredi 23 juin 2023 Votre enfant est victime d’un harcèlement moral à l’école ? Pas de panique ! Les cas de harcèlement qui surviennent dans le milieu scolaire peuvent impliquer les élèves, mais également les professeurs.…