Le tribunal judiciaire
Publié le mardi 20 juin 2023
Suite à la réforme de l’organisation judiciaire, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance ont été réunis pour former le tribunal judiciaire. Cette fusion en fait la seule…
Tag: filiation
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le jeudi 19 janvier 2023
Vous êtes étranger entré en France depuis un certain temps, et actuellement sans titre de séjour légal ? Vous souhaitez régulariser votre situation, notamment en vue de trouver un travail ? Soyez…
Nouvelle réforme de juillet 2022 concernant le changement de nom de famille
Publié le jeudi 10 novembre 2022
Votre nom de famille ne vous cause que des torts depuis votre enfance ? Il vous rappelle des évènements familiaux que vous souhaiteriez oublier ? Sachez que le changement de…
Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ?
Publié le mardi 12 juillet 2022
La loi accorde enfin le droit d’avoir des enfants aux couples homosexuels. Si vous êtes dans ce cas et que vous désirez fonder une famille, vous pouvez adopter, et même…
La filiation : définition et mode d’établissement
Publié le vendredi 8 avril 2022
Vous souhaitez faire établir une filiation ? L’établissement de ce lien revêt une importance particulière, car il entraine de nombreuses conséquences juridiques. En principe, la filiation est légalement instituée après la…
Les points essentiels à retenir sur le PACS
Publié le vendredi 23 octobre 2020
Ces dernières années, le nombre de mariages célébrés en France a tendance à baisser. En 2019, le pays a enregistré 227 000 mariages, soit une baisse de 3 000 contrats…