Tag: infraction

Publié le vendredi 24 novembre 2023 Les sanctions pour conduite sur la voie publique sans permis sont prévues par le Code pénal. En cas de contrôle, les pénalités sont différentes selon que vous soyez titulaire d’un…

Publié le lundi 18 septembre 2023 Vous êtes victime d’une menace et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, car cette infraction est sévèrement punie par la loi. Ainsi, vous pouvez porter plainte contre la personne…

Publié le jeudi 7 septembre 2023 Vous avez malencontreusement commis une infraction routière et vous souhaitez savoir si le montant de l'amende est justifié ? Ou vous voulez tout simplement vous informer sur les sanctions pour infraction…

Publié le mercredi 23 août 2023 Vous ne pouvez pas accéder à un service qui vous est dû seulement à cause de votre apparence ou de vos caractéristiques physiques ? Pas de panique ! Cette pratique est défendue…

Publié le mercredi 16 août 2023 L'article 331-1 du Code pénal définit le vol comme une infraction qui se caractérise par la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui. En d'autres termes, cela désigne l'action de…

Publié le mercredi 9 août 2023 Vous êtes suspecté d’homicide ? Quelles sanctions risquez-vous ? L’homicide est le fait de mettre fin à la vie d’une personne. Il peut être volontaire ou non. Un homicide volontaire…

Publié le jeudi 3 août 2023 L’impôt est un versement obligatoire qu’un contribuable doit effectuer auprès de l’administration fiscale. Chaque contribuable est tenu de s'acquitter de cette obligation légale de sa propre initiative. Cependant, les formalités…

Publié le jeudi 3 août 2023 Vous avez été victime de tromperie dans le but de vous soutirer de l'argent, la renonciation à un droit, à un bien ou à un héritage, ou encore la fourniture…

Publié le dimanche 30 juillet 2023 Chaque année, le nombre de cambriolages en France ne cesse d’augmenter. Les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur en 2019 ont révélé 601 000 cas de cambriolage au sein…

Publié le vendredi 28 juillet 2023 La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous avez déposé une plainte, mais vous n’avez obtenu aucune réponse ? Il est tout à fait normal d'être inquiet face à une telle situation. En tant que victime, vous…

Publié le mercredi 5 juillet 2023 Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur…

Publié le lundi 3 juillet 2023 Vous êtes victime d’agressions physiques ou de coups et blessures volontaires ? Comment obtenir des dommages et intérêts en cas de coup et blessures ? Quelles sanctions risque votre agresseur ? Contactez…

Publié le lundi 22 mai 2023 La garde à vue est soumise à des règles très strictes et doit se dérouler sous le contrôle de la justice. Leur non-respect peut entraîner l’annulation de la procédure. Être…

Publié le mercredi 22 février 2023 Quelqu’un a pris une photo ou une vidéo de vous dans un lieu privé ou à votre insu et l’a publiée ? Plusieurs actions sont possibles pour que l’image soit retirée.…

Publié le mardi 21 février 2023 Vous avez découvert un débit inexpliqué sur votre compte bancaire ? Vous devez porter plainte auprès des autorités judiciaires dans les plus brefs délais afin de limiter les dégâts. Cette…

Publié le mercredi 8 février 2023 Lorsqu'une voiture est flashée, l'amende est envoyée automatiquement à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un ami et qu'il commet une…

Publié le lundi 4 juillet 2022 Suspecté d’avoir commis une infraction ou un délit, un de vos proches est retenu en garde à vue ? Pas de panique ! Il a le droit d’être assisté par un avocat…