Tag: pacs

Publié le lundi 26 février 2024 Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un…

Publié le mercredi 23 août 2023 Vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) avec un étranger ou un sans-papier ? Rassurez-vous, cette union est possible si votre partenaire et vous êtes majeurs, n’êtes ni pacsés…

Publié le jeudi 15 juin 2023 Vous devez saisir le tribunal, mais vous ne savez pas comment procéder ? Depuis le 1er janvier 2020, sachez que les tribunaux d’instance et les tribunaux de grandes instances ont été…

Publié le jeudi 25 mai 2023 Depuis de nombreuses années, vous êtes en couple sous le régime du PACS ou pacte civil de solidarité ? Vous voulez en sortir ou vous marier ? Sachez que cette convention est…

Publié le vendredi 10 mars 2023 Le mariage est un événement important dans la vie de nombreuses personnes, marquant l'union entre deux individus qui souhaitent partager leur vie ensemble. Cependant, il ne suffit pas simplement de…

Publié le vendredi 29 avril 2022 Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est un contrat établi entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Sa dissolution est prévue par l’article 515-7 du Code civil. Vous…

Publié le jeudi 28 avril 2022 Le PACS ou Pacte Civil de Solidarité est sans aucun doute la seule forme d’union officielle entre deux partenaires accessible gratuitement. Distinct du mariage, le PACS dispose de ses propres…

Publié le lundi 12 avril 2021 Vous vous interrogez sur le devenir de la retraite d’un conjoint décédé divorcé ? Sachez que le décès d’un ex-conjoint retraité ouvre droit au versement d’une pension de réversion au conjoint…