Tag: porterplainte

Publié le lundi 18 septembre 2023 Vous êtes victime d’une menace et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, car cette infraction est sévèrement punie par la loi. Ainsi, vous pouvez porter plainte contre la personne…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous êtes convoqué au bureau de la gendarmerie ou de la police, car votre voisin a porté plainte contre vous pour de soi-disant nuisances sonores ? Pas de panique ! Lorsque quelqu’un…

Publié le mercredi 5 juillet 2023 Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur…

Publié le lundi 26 juin 2023 Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit. Le dépôt de plainte figure…

Publié le lundi 26 juin 2023 En 2022, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 17 % en France. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a…

Publié le lundi 22 mai 2023 Vous êtes victime d’une infraction commise par le représentant d’une entreprise ? Quelles sont les mesures à prendre ? Une personne estimant être victime d’une infraction peut porter plainte. En cas de…

Publié le jeudi 4 mai 2023 Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Votre commande effectuée sur…

Publié le jeudi 16 mars 2023 Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir…

Publié le jeudi 6 octobre 2022 L’auteur de coups et blessures sur autrui encourt des sanctions pénales, dont l’importance dépend de plusieurs facteurs (dont la gravité des blessures). Voici tout ce qu’il faut savoir sur la…

Publié le lundi 2 mai 2022 En plein litige avec un tiers ou un organisme, ou encore victime d’une infraction, vous souhaitez attaquer votre adversaire en justice ? Pas de panique ! La loi vous aide à rendre…