Tag: saisieattribution

Publié le mardi 12 septembre 2023 Vous faites l’objet d’une saisie sur salaire, et cette situation vous inquiète ? En cas de non-paiement d’une dette, le créancier dispose de diverses solutions de recouvrement telles que la saisie…

Publié le lundi 12 juin 2023 Une de vos factures reste impayée ou quelqu’un vous doit de l’argent ? Pourquoi ne pas saisir les biens de votre débiteur pour le contraindre au paiement grâce à la saisie…

Publié le mercredi 7 juin 2023 Votre débiteur refuse de payer ses dettes ? Plusieurs solutions sont envisageables pour les recouvrer. La première est la tentative de résolution à l’amiable. En cas d’échec, il est conseillé de…

Publié le mercredi 3 mai 2023 Vous avez remarqué une irrégularité dans l'acte de saisie-attribution ? Il est possible de le contester devant un juge d'exécution. Ses compétences permettent de trancher les litiges découlant d'un titre…

Publié le vendredi 11 décembre 2020 La saisie-attribution est une procédure juridique permettant à un créancier de recouvrir une somme due. En d'autres termes, elle constitue un moyen légal pour celui-ci de saisir les comptes bancaires…

Publié le jeudi 10 décembre 2020 Le Trésor public, comme tout créancier, peut se servir sur le compte bancaire de son débiteur. Il peut procéder à la saisie sur compte bancaire sans passer par un juge.…

Publié le vendredi 27 novembre 2020 Il est possible pour le débiteur de contester une saisie-attribution si celle-ci n’est pas conforme à la loi. Le débiteur doit notifier cette assignation à l’huissier ayant effectué la saisie…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 Vous venez de recevoir une notification provenant de votre banque vous informant d’une saisie sur votre compte bancaire ? Une saisie attribution sur compte bancaire obéit à des règles strictes. Voici…

Publié le mardi 17 novembre 2020 Les frais de saisie attribution correspondent aux sommes d’argent qu’un débiteur doit payer lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt. Cette procédure judiciaire est surtout utilisée lors d’une procédure de…

Publié le lundi 16 novembre 2020 Un créancier qui souhaite récupérer son argent peut recourir à la saisie attribution. Cette procédure doit toutefois être réalisée dans le respect total des règles. Dans le cas contraire, la…

Publié le mercredi 21 octobre 2020 Votre huissier a effectué une saisie-attribution à l’encontre de votre débiteur ? Il vous notifie exécuter sa « dénonciation » ? Au contraire, vous faites l’objet d’une saisie-attribution de la part de votre créancier ?…

Publié le mardi 6 octobre 2020 Pour récupérer son argent, un créancier peut avoir recours à la saisie-attribution. La saisie bancaire est le cas le plus courant. Vous souhaitez connaître les principes de la saisie-attribution en cas…

Publié le mardi 15 septembre 2020 La saisie-attribution est une opération de recouvrement, permettant à un créancier de récupérer son argent en saisissant les comptes bancaires de son débiteur. Cette procédure de recouvrement est encadrée par…