Tag: saisiesursalaire

Publié le lundi 22 janvier 2024 Dans certains cas, l’employeur peut effectuer une saisie sur salaire en versant directement une partie de la rémunération de l’employé au créancier. Cette saisie peut prendre différentes formes et n’est…

Publié le lundi 22 janvier 2024 Vous êtes salarié et vous devez de l’argent à quelqu’un ? Pour obtenir le versement de la dette, le créancier peut recourir à la saisie sur salaire. Cette procédure, qu’elle soit…

Publié le mardi 12 septembre 2023 Vous faites l’objet d’une saisie sur salaire, et cette situation vous inquiète ? En cas de non-paiement d’une dette, le créancier dispose de diverses solutions de recouvrement telles que la saisie…

Publié le mardi 25 juillet 2023 Votre débiteur refuse de vous payer et vous ne savez plus quoi faire ? Vous pouvez procéder à une saisie conservatoire de créance pour récupérer votre argent. Comment cela fonctionne et…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 En cas d’impayés à l'égard de l’État, la commune ou les établissements publics, vous risquez une saisie administrative à tiers détenteur employeur. Il peut s’agir aussi d’une pension alimentaire. La SATD permet…

Publié le lundi 16 novembre 2020 Lorsqu’une personne ne paye pas sa dette malgré de multiples relances, elle peut être saisie directement sur son salaire. Strictement encadrée par la loi, la procédure de saisie sur salaire…

Publié le mardi 13 octobre 2020 En cas de dette, votre créancier peut collecter la somme que vous lui devez directement sur votre fiche de paie. N’hésitez pas à contacter des avocats spécialisés en droit du…