Tag: voisinage

Publié le mardi 21 mars 2023 Les nuisances sonores sont sanctionnées par le Code de la santé publique, car elles sont à l’origine de troubles de voisinage et de problèmes de santé chez l’homme. Sujet récurrent…

Publié le vendredi 22 juillet 2022 Victime de bruits de voisinage en pleine nuit ? Votre voisin fait du tapage nocturne et commet donc une infraction. Pour faire cesser le trouble, un recours amiable peut suffire.…

Publié le vendredi 11 septembre 2020 Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la…