Tag: convocation

Publié le samedi 17 février 2024 La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par…

Publié le mardi 12 septembre 2023 Vous êtes convoqué pour une audition libre au commissariat de police ou à la gendarmerie ? Rassurez-vous, il s’agit d’une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre…

Publié le mardi 22 août 2023 Vous souhaitez rapporter un fait sans pour autant enclencher une procédure pénale contre son auteur ? Réjouissez-vous ! Une main courante vous permet d’effectuer une déclaration auprès des autorités sans porter plainte.…

Publié le jeudi 1 décembre 2022 Afin d’élucider une affaire, la justice dispose de plusieurs moyens d’investigation parmi lesquels se trouve le témoignage. Ce dernier joue encore un rôle fondamental en matière pénale malgré la montée…

Publié le lundi 21 février 2022 Dans la très grande majorité des cas, les contraventions des quatre premières classes ne donnent pas lieu à une convocation devant le tribunal. Ne perdez pas de temps et consultez immédiatement…