Tag: copyright

Publié le mardi 21 février 2023 La propriété industrielle est l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Elle vise à protéger les marques, les inventions brevetables, les dessins et les modèles, et ainsi…

Publié le mercredi 22 septembre 2021 Le renouvellement de dépôt de marque est recommandé tous les 10 ans à ceux qui souhaitent continuer à exploiter la marque. Après quelques années d’activités, vous avez gagné en notoriété…

Publié le jeudi 18 février 2021 Le grand public confond souvent le droit d’auteur et le copyright alors qu’ils sont bien différents. L’un protège l’auteur tandis que l’autre se focalise notamment sur l’exploitation économique de l’œuvre.…

Publié le lundi 8 février 2021 Il arrive souvent que les entreprises publient des photos de leurs salariés sur leur site internet, leur page de réseaux sociaux, leur magazine… La publication de ces images peut généralement…

Publié le mardi 24 novembre 2020 L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour…