Tag: crime

Publié le mardi 26 mars 2024 Les termes "meurtre", "assassinat" et "homicide" évoquent des images dramatiques de crime et de justice. Pourtant, malgré leur usage fréquent, ces concepts portent des significations précises et distinctes dans le…

Publié le mercredi 16 août 2023 L'article 331-1 du Code pénal définit le vol comme une infraction qui se caractérise par la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui. En d'autres termes, cela désigne l'action de…

Publié le mercredi 9 août 2023 Vous êtes suspecté d’homicide ? Quelles sanctions risquez-vous ? L’homicide est le fait de mettre fin à la vie d’une personne. Il peut être volontaire ou non. Un homicide volontaire…

Publié le lundi 22 mai 2023 La garde à vue est soumise à des règles très strictes et doit se dérouler sous le contrôle de la justice. Leur non-respect peut entraîner l’annulation de la procédure. Être…

Publié le lundi 20 février 2023 Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux…

Publié le mardi 20 septembre 2022 La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l’auteur d’une infraction devant les tribunaux. La procédure est à l’initiative du procureur ou de la victime elle-même.…

Publié le mardi 12 juillet 2022 Vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction à caractère racial ? Quelles sont les sanctions possibles ? Une infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi et…

Publié le lundi 4 juillet 2022 Vous êtes accusé d’être l’auteur d’un délit ou d’un crime ? Que faut-il savoir sur la garde à vue si vous êtes encore mineur ? En principe, la garde à…

Publié le mardi 14 septembre 2021 Il arrive que l’administration d’une institution commette des fautes. Avez-vous été victime d’un abus de pouvoir du maire de votre ville ? Voulez-vous connaître les modalités possibles pour y faire…

Publié le lundi 1 février 2021 La procédure de dépôt de plainte contre X permet à une victime de porter plainte contre un agresseur dont elle ne connaît pas l’identité. Quelles sont les particularités de cette…