Tag: droit administratif

Publié le vendredi 9 février 2024 Une décision administrative vient d’être prononcée et vous n’êtes pas d’accord ? Procéder à un recours à l’amiable vous aidera peut-être à convaincre l’autorité concernée de revenir sur sa décision.…

Publié le jeudi 29 juin 2023 Vous vous demandez comment l’État se finance ? Pour fonctionner, il a besoin d’un budget conséquent. Son financement est principalement constitué des recettes fiscales. En effet, plus de 90 % du…

Publié le mardi 25 avril 2023 Récemment propriétaire d’un terrain, vous envisagez d’y construire un bâtiment ? Vous devez obligatoirement vous conformer aux règles juridiques relatives à l’urbanisme. En effet, les opérations de construction sont encadrées par…

Publié le vendredi 24 mars 2023 L’administration publique et vous êtes en plein litige ? Vers quel avocat vous tourner ? Il existe quatre types de contentieux administratifs, à savoir l’excès de pouvoir, le recours de plein…

Publié le vendredi 10 février 2023 Comment définir le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit public et regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement…

Publié le jeudi 6 octobre 2022 Il est possible dans certains cas de suivre l’avancement de son dossier de permis de construire sur internet. Si ce n’est pas possible, vous avez toujours la possibilité de contacter…

Publié le lundi 11 juillet 2022 Parmi les travaux de construction, certains sont soumis à permis de construire, d’autres à autorisation préalable, d’autres enfin n’ont besoin d’aucune autorisation. Voici la liste des travaux soumis à simple…

Publié le lundi 25 avril 2022 Si vous souhaitez réaliser plusieurs constructions sur un même terrain destiné à être divisé avant la fin des travaux, vous devez demander un permis de construire valant division. Voici tout…

Publié le mardi 1 février 2022 Votre offre à un marché public a été rejetée et vous vous estimez lésé ? Vous jugez irrégulier le rejet de votre offre ? Sachez que vous avez encore une chance de corriger…

Publié le mercredi 18 août 2021 Vous êtes toujours dans l’attente d’une réponse à votre recours gracieux ? Il est peut-être temps de faire appel à un avocat en droit administratif pour résoudre votre problème. En attendant,…

Publié le lundi 9 août 2021 Vous êtes victime d’un excès de pouvoir ? Quels sont les recours possibles ? Le Code des relations entre le public et l’administration définit trois organes de l’administration, à savoir : l’administration de…

Publié le lundi 19 juillet 2021 Il arrive qu’une personne rencontre des problèmes financiers. Vous avez des difficultés à payer vos impôts suite à des circonstances indépendantes de votre volonté ? Vous voulez faire une demande de…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être obligatoirement déposée en mairie une fois que vos travaux de construction sont achevés. Cette déclaration permet à l’administration…

Publié le mardi 6 avril 2021 Vous êtes en plein conflit avec une collectivité territoriale ? En cas de litige, il est important de bien identifier l’ordre de juridiction compétente. Pour les infractions pénales et les problèmes…

Publié le lundi 29 mars 2021 Vous êtes un agent public et l’administration ou une personne privée vous poursuit pour un acte que vous avez commis dans le cadre de votre fonction ? Ce type de litige…

Publié le lundi 29 mars 2021 Vous souhaitez lancer un projet pouvant affecter l’environnement ? Pourquoi la connaissance du droit de l’environnement vous est-elle indispensable ? Actuellement, protéger l’environnement est une nécessité pour tous les pays du monde.…

Publié le mercredi 3 mars 2021 Vous avez engagé une procédure judiciaire et vous estimez qu’une loi qui vous est applicable au cours du procès porte atteinte à l’un de vos droits fondamentaux garantis par la…

Publié le mardi 23 février 2021 Par définition, le droit des contrats est une branche du droit civil régissant particulièrement les conditions de création et de conclusion ainsi que l’application et les conséquences juridiques du contrat.…