Tag: droit de l’immobilier

Publié le mercredi 19 juillet 2023 Vous avez toujours voulu bâtir une maison pour votre famille au lieu d’emménager dans une maison achevée ? Il existe plusieurs étapes à suivre, parmi lesquelles l’achat d’une parcelle de terre…

Publié le vendredi 12 mai 2023 En vertu de la loi du 13 avril 1850, un logement est qualifié d’insalubre quand il représente un danger pour la santé des occupants ou peut porter atteinte à leur…

Publié le mardi 21 février 2023 Communément appelé « agent immobilier », ce professionnel peut être un administrateur de bien, un agent commercial en immobilier ou encore un agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle. Son client…

Publié le mercredi 27 juillet 2022 Les propriétaires bailleurs se retrouvent parfois en difficulté face à un locataire défaillant. Vous souhaitez engager une procédure d’expulsion contre un locataire qui ne paie pas son loyer ? Attention, la…

Publié le jeudi 21 juillet 2022 Vous souhaitez acquérir un terrain nu pour y bâtir un bien immobilier ? La demande d’un certificat d’urbanisme est vivement recommandée. Ce document informant sur les règles d’urbanismes applicables sur un…

Publié le jeudi 5 mai 2022 Votre propriétaire souhaite vendre le logement que vous louez ? Une tierce personne s’est déjà portée acquéreur et la menace de perdre votre logement pèse sur vous ? Sachez que la loi…

Publié le mercredi 27 avril 2022 La procédure de demande d’un permis de construire est payante si vous faites appel à un professionnel pour monter votre dossier. Le prix du permis de construire doit aussi intégrer…

Publié le lundi 10 janvier 2022 Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ? Vous prévoyez de verser un acompte au moment de la signature du compromis de vente ? Souvent comprise entre 5 et 10 % du prix de…

Publié le mercredi 13 octobre 2021 L’assistance d’un professionnel lors de la signature du compromis de vente est primordiale pour avoir des garanties. Il est désormais courant de signer cet acte en agence immobilière. Vous envisagez…

Publié le vendredi 8 octobre 2021 Vous vous sentez pénalisé par la lourdeur fiscale qui pèse sur votre patrimoine immobilier ? La rentabilité de vos activités en est-elle affectée ? Vous ne savez pas comment organiser votre succession ?…

Publié le vendredi 3 septembre 2021 Vous êtes en pleine construction de votre maison et rencontrez des difficultés ? Vous faites face à un abandon de chantier de la part de votre constructeur ? Demandez conseil à un…

Publié le lundi 19 juillet 2021 Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire lors d’une vente ou la mise en location d’un local. Vous avez loué une maison sans DPE ? Vous vous…

Publié le vendredi 16 juillet 2021 Vous vous sentez menacé par un projet de construction à proximité de votre propriété ? Sachez qu’il est possible de contester un permis de construire lorsque le projet risque de nuire…

Publié le mercredi 9 juin 2021 Vous souhaitez abandonner votre usufruit ? Quel est le cadre juridique régissant cette opération ? Pour vous aider dans les démarches à suivre pour renoncer à votre usufruit, recourir aux services d’un…

Publié le mercredi 3 mars 2021 Vous avez engagé une procédure judiciaire et vous estimez qu’une loi qui vous est applicable au cours du procès porte atteinte à l’un de vos droits fondamentaux garantis par la…

Publié le mercredi 24 février 2021 Par définition, le droit privé est une branche du droit traitant des règles juridiques relatives aux personnes physiques et morales dans le cadre privé. Plus précisément, il régit les relations…

Publié le mardi 8 décembre 2020 Vous êtes sur le point de louer un local pour y exercer une activité ? Quel contrat de bail pouvez-vous choisir ? Un professionnel louant un local uniquement pour son activité…