Tag: gardeexclusive

Publié le jeudi 7 septembre 2023 Dans de très rares cas, l’autorité parentale n’est exercée que par un seul des deux parents : on parle alors d’autorité parentale exclusive. Lorsque les parents divorcent ou se séparent,…

Publié le mardi 18 avril 2023 En cas de garde exclusive, le parent qui a la charge des enfants est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux (quotient familial notamment). Si la garde est alternée, les deux…

Publié le lundi 3 avril 2023 Selon la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Elle engage les bénéficiaires, qui sont…

Publié le jeudi 6 octobre 2022 Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis…

Publié le mardi 4 mai 2021 Le refus de la garde alternée peut provenir du juge aux affaires familiales ou de l’un des parents. Voici ce qu’il faut faire en cas de refus de l’un ou de l’autre. N’hésitez pas à recourir aux services…

Publié le lundi 7 décembre 2020 Au cours de votre procédure de divorce, vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le mode de garde des enfants ? En l’absence d’un accord, rassurez-vous, le JAF peut trancher.…