Tag: nationalite

Publié le mercredi 23 août 2023 Vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) avec un étranger ou un sans-papier ? Rassurez-vous, cette union est possible si votre partenaire et vous êtes majeurs, n’êtes ni pacsés…

Publié le jeudi 13 juillet 2023 Chaque année, entre 100 000 et 150 000 étrangers deviennent Français. Comment obtenir la nationalité française ? Bonne nouvelle ! Depuis le 6 février 2023, vous pouvez réaliser votre demande en ligne, ce qui…

Publié le jeudi 7 avril 2022 Résidant en France depuis plus de 18 mois, vous souhaitez à présent que votre famille vous rejoigne ? La loi française permet le regroupement familial. Toutefois, elle impose certaines conditions, aussi…

Publié le mercredi 12 janvier 2022 Connaissez-vous tous vos droits en tant que citoyen ? Le citoyen a des devoirs envers ses compatriotes et la nation tels que le respect de la liberté des autres, l'obligation…

Publié le vendredi 7 mai 2021 Il y a en réalité deux circulaires Valls. La première date du 28 novembre 2012. Elle clarifie les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière. La deuxième circulaire date…

Publié le mercredi 28 avril 2021 Le tribunal judiciaire de Lille est la juridiction en charge des affaires civiles de taille moyenne (entre 4 000 euros et 10 000 euros). Le TI de Lille est également…