Tag: succession

Publié le lundi 26 février 2024 Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un…

Publié le mardi 13 février 2024 Vous vivez des moments difficiles et vous ressentez que le divorce est inévitable ? En dehors du partage des biens, savez-vous si vous êtes en droit de percevoir une prestation…

Publié le vendredi 12 janvier 2024 Les grands-parents peuvent jouer un rôle important dans la vie de leurs petits-enfants. Ils leur apportent un supplément d’affection, participent à leur éducation et subviennent même à leurs besoins en…

Publié le jeudi 22 juin 2023 Vous avez perdu un proche et vous vous questionnez concernant la succession ? Pas de panique ! Vous pouvez connaître tous vos droits en tant qu’héritier en consultant un de nos avocats…

Publié le mardi 20 juin 2023 Suite à la réforme de l’organisation judiciaire, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance ont été réunis pour former le tribunal judiciaire. Cette fusion en fait la seule…

Publié le mardi 20 juin 2023 Vous avez un différend avec un particulier et souhaitez que le tribunal judiciaire de Perpignan statue dessus ? Avant de saisir cette juridiction, il est primordial de savoir si elle dispose…

Publié le jeudi 15 juin 2023 Vous êtes en conflit avec votre locataire sur l’exécution du contrat de bail d’habitation concernant votre propriété à Créteil ? Pas de panique ! Le tribunal judiciaire de Créteil est compétent pour…

Publié le mardi 13 juin 2023 Vous êtes en plein litige sur une affaire de succession ? La résolution du conflit à l’amiable n’est plus envisageable ? Pas de panique ! Vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal judiciaire…

Publié le lundi 5 juin 2023 Vous voulez introduire un recours auprès du tribunal judiciaire de Bobigny ? En principe, la demande doit être faite par assignation. Toutefois, si son montant est inférieur ou égal à 5…

Publié le vendredi 19 mai 2023 Un de vos proches vient de décéder ? Le décès d’un proche est une perte douloureuse, mais le partage du patrimoine successoral est tout aussi difficile en cas de mésentente entre…

Publié le mardi 16 mai 2023 Vous désirez adopter un enfant ou l’enfant de votre conjoint ? Réjouissez-vous ! Votre souhait est réalisable. Pour ce faire, si vous avez opté pour la forme d’adoption simple et que l’enfant…

Publié le lundi 15 mai 2023 Vous avez hérité d’un parent, mais un conflit éclate entre les successeurs ? Comment résoudre ce litige ? En France, il n’est pas possible de déshériter un enfant, sauf dans des…

Publié le vendredi 24 mars 2023 Vous avez hérité d’une succession, mais vous n’en êtes pas le seul et unique légataire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers et vous voulez connaître vos droits ?…

Publié le lundi 25 juillet 2022 Vous êtes héritier dans une succession mais les démarches chez le notaire n’aboutissent pas en raison de différentes causes. Les situations de blocage son malheureusement fréquentes : Un héritier est…

Publié le mercredi 18 mai 2022 Une transmission d’entreprise par donation ou par succession est éligible à l’exonération de 75 % de la valeur des titres. Vous avez reçu des titres d’entreprises à titre gratuit ? Réjouissez-vous !…

Publié le lundi 7 février 2022 La situation du conjoint survivant non divorcé est étudiée par le Code civil, qui lui consacre les articles 731 et 732. La loi concernant le conjoint survivant non divorcé a été réformée…

Publié le mercredi 26 janvier 2022 Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Si vous préparez votre succession et que vous hésitez entre…

Publié le mardi 18 janvier 2022 Vous voulez investir dans l’immobilier, mais vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes ? Pas de panique ! Pour atteindre votre but, vous pouvez vous associer avec d’autres personnes projetant d’investir…