Tag: urbanisme

Publié le jeudi 23 mars 2023 Vous vous êtes fait exproprier un bien immobilier par l’État ? La procédure d’expropriation peut devenir une expérience traumatisante lorsqu’on n’y est pas préparé. Consultez un avocat en droit de l’expropriation…

Publié le lundi 11 juillet 2022 Parmi les travaux de construction, certains sont soumis à permis de construire, d’autres à autorisation préalable, d’autres enfin n’ont besoin d’aucune autorisation. Voici la liste des travaux soumis à simple…

Publié le mardi 10 mai 2022 Il est fréquent que des particuliers ou promoteurs, disposant de parcelles constructibles, souhaitent y réaliser une opération immobilière consistant en la division de ces parcelles en plusieurs lots qui auront…

Publié le mardi 1 février 2022 Vous êtes commerçant ou restaurateur et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public pour exercer votre activité ? Pour votre information, l’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande…

Publié le mardi 9 février 2021 Article rédigé par Maître Laurent BIDAULT , avocat à Paris. Qu’est-ce qu’un permis de construire et dans quels cas est-il obligatoire ? Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui est…